Mois : janvier 2023

Voici, en seulement 4 mn 26, de brèves réponses à quelques questions usuelles sur le transfert, au plus tard en 2026, des compétences eau et assainissement aux communautés de communes : Voir aussi :

La CJUE vient de poser que les Etat ne peuvent pas déroger aux interdictions expresses de mise sur le marché et d’utilisation de semences traitées à l’aide de produits phytopharmaceutiques contenant des néonicotinoïdes… ce qui en l’espèce fume le droit belge. Mais qui (notamment pour les betteraves sucrières) en réalité risque

Le fonds  vert a été annoncé à l’été dernier, pour un montant de 1,5 milliards d’euros, qui sont devenus ensuite 2 milliards, avec en sus 1 milliard d’euros de prêts verts. Voir : Puis en décembre dernier, l’Etat a diffusé un intéressant guide sur l’utilisation du « Fonds vert »

Le fonds  vert a été annoncé à l’été dernier, pour un montant de 1,5 milliards d’euros, qui sont devenus ensuite 2 milliards, avec en sus 1 milliard d’euros de prêts verts. Voir : Puis en décembre dernier, l’Etat a diffusé un intéressant guide sur l’utilisation du « Fonds vert »

Nouvelle diffusion  En matière d’espèces protégées, le principe est celui de l’interdiction de toute destruction desdites espèces ou de leur habitat (art. L.411-1 du code de l’environnement), sous réserve des dérogations à ce principe (art. L. 411-2 de ce même code), le tout assurant la transposition de la directive Habitats

Patrimoine et implantation du photovoltaïque : l’Etat se fixe, par une instruction interministérielle, une doctrine plus ouverte et plus claire. Les porteurs de projet et les habitants seront moins dans l’ombre sur ce qui peut, ou non, être fait. Fiat lux.  Une instruction interministérielle (Culture ; Transition écologique et cohésion des territoires ; Transition énergétique),