Mois : janvier 2023

Publication de l’arrêté fixant la liste des réseaux de chaleur et de froid classés

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Un arrêté du 23 décembre 2022 complète le dispositif en matière de classement des réseaux de chaleur et de froid.  En avril dernier, un décret et un arrêté avaient prévu que les réseaux inscrits sur une liste établie par arrêté étaient classés de plein droit sauf opposition de la collectivité compétente par délibération

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Après les décrets c’est au tour des arrêtés de transposition de la directive eau potable d’être publiés

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Après la publication de l’ordonnance de transposition de la directive eau potable du 22 décembre (voir notre article ici), puis des deux décrets d’application (voir cet autre billet), c’est au tour des arrêtés d’être publiés au JO du 31 décembre d’être. Au programme les arrêtés suivants :

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