Mois : janvier 2023

Au JO de ce matin se trouve l’arrêté du 6 janvier 2023 organisant les modalités de la contribution financière de l’Office français de la biodiversité aux établissements publics des parcs nationaux pour l’année 2023 (NOR : TREL2237773A) https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/1/6/TREL2237773A/jo/texte Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF – 192,7 Ko Comme suit :

… et c’est ici :

Voici le texte d’un communiqué diffusé hier à ce sujet, faute d’autre texte de base plus solide et, surtout, juridique : Face aux évènements récents qui ont touché plusieurs plages des Pays de la Loire et de Bretagne, et dans la poursuite des mesures prises dans le cadre de la

A la veille, sans doute demain 26 janvier 2023, d’annonces gouvernementales à ce sujet, la FNCCR vient de demander par communiqué au minimum : Voir de manière plus complète : A comparer (en grande partie dans le même sens mais avec une plus grande amplitude de sujets à traiter, les

Sous la présidence de M. Jean LAUNAY, le Comité national de l’eau (CNE) s’est réuni le 5 janvier 2023, en présence de Mme Bérangère COUILLARD, Secrétaire d’État chargée de l’écologie. Voici les trois documents qui en ressortent et qui importent à la veille, demain 26 janvier 2023, d’annonces gouvernementales à ce

Hier, un accord a été trouvé en CMP entre Assemblée et Sénat sur le projet projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables. La fameuse question de la possibilité pour les communes de bloquer l’éolien a donné lieu à un compromis indirect (définition de « zones d’accélération » dans le cadre