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Actualités juridiques sur les transitions énergétiques, climatiques, environnementales et les mobilités
Une importante ordonnance sur le trait de côte figure au JO de ce matin. Rappelons quelques données de base en ce domaine (I), y compris les apports de la loi climat / résilience (II) avant que de voir rapidement ce que change cette ordonnance (III). I. Rappels Notre blog a souvent traité des questions
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Après approbation de la plupart des SDAGE ces jours-ci (voir : Approbation de nombreux SDAGE [suite]), voici au JO de ce matin que sont approuvés de nombreux plans de gestion des risques d’inondation (PGRI) : arrêté du 1er mars 2022 portant approbation du plan de gestion des risques d’inondation du bassin
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La Cour administrative d’appel de Nantes rejette, après régularisation par l’administration, le recours de l’association Nature et citoyenneté Crau Camargue Alpilles contre l’autorisation environnementale accordée par le préfet des Bouches-du-Rhône en vue de la construction et de l’exploitation d’un projet pilote de parc éolien flottant au large de la Camargue.
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Avant hier, nous signalions qu’étaient parus les arrêtés portant approbation des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux 2022-2027 (SDAGE) pour : la Guadeloupe et Saint-Martin le bassin Adour-Garonne le bassin Loire-Bretagne les districts hydrographiques du Rhin et de la Meuse le bassin Rhône-Méditerranée le bassin Artois-Picardie Voir ces textes
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Le verdissement des mobilités donne lieu à de nombreux textes. Pour les flottes de véhicules utilisés par le monde public, voir par exemple : Véhicules à faibles émissions : série de textes au JO, avec d’importantes nouveautés pour les flottes de véhicules, pour les marchés publics et les transports publics
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A la suite de l’arrêt Auchan, fondateur, de 2014, les collectivités ont eu pendant 6 ou 7 ans à subir une avalanche de mauvaises nouvelles : les TEOM excédentaires sont devenues vite illégales, même pour des débords fort limités le juge a imposé des modes de calcul inquiétants le contribuable
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