Approbation de nombreux SDAGE (suite)
Avant hier, nous signalions qu’étaient parus les arrêtés portant approbation des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux 2022-2027 (SDAGE) pour :
- la Guadeloupe et Saint-Martin
- le bassin Adour-Garonne
- le bassin Loire-Bretagne
- les districts hydrographiques du Rhin et de la Meuse
- le bassin Rhône-Méditerranée
- le bassin Artois-Picardie
Voir ces textes ici :
Signalons qu’au JO de ce matin, c’est au tour de la Corse et de la Seine (et des fleuves côtiers normands) d’avoir leur SDAGE à jour :
- Arrêté du 23 février 2022 portant approbation du programme pluriannuel de mesures du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux du bassin de Corse (SDAGE)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045511930 - Arrêté du 23 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin de la Seine et des cours d’eau côtiers normands et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045511941
NB : ce qui clôt l’adoption des SDAGE du territoire métropolitain (et pour une partie du monde ultramarin).
Profitons en pour opérer un petit rappel juridique sur la force en droit desdits SDAGE (en moins de 6 mn ; vidéo de novembre 2019) :
Sources : CE, 25 septembre 2019, n°418658 ; CE, 21 novembre 2018, n° 408175 ; CE, 28 juillet 2004, n° 256511, 256540, 256552, 256554 ; TA Rennes, 10 avril 2003, n° 01-3877 ; TA Poitiers, 9 mai 2019, n° 1701657 ; TA Poitiers, 6 juin 2019, n° 1702668.
Voir aussi cet article :
Avec le schéma in fine que revoici (à jour au droit de fin 2019 mais ce graphique reste utilisable) :
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