Eolien en mer : les leçons d’un nouvel arrêt

La Cour administrative d’appel de Nantes rejette, après régularisation par l’administration, le recours de l’association Nature et citoyenneté Crau Camargue Alpilles contre l’autorisation environnementale accordée par le préfet des Bouches-du-Rhône en vue de la construction et de l’exploitation d’un projet pilote de parc éolien flottant au large de la Camargue.

Cet arrêt retiendra l’attention :

• par le fait que c’est encore cette CAA, alors seule juridiction compétente pour le contentieux des parcs éoliens en mer, qui a statué alors que pour l’avenir cette compétence en premier ressort a été confiée au Conseil d’État. voir :
  • 🎼 Dès que le décret sortira, l’éolien, en mer, repartira. Dès que les vents tourneront, les contentieux (vers Paris) s’en alleront [2nd couplet] 
• par le fait que le mode d’emploi en ce domaine s’affine décision après décision. Voir notre analyse de certaines décisions précédentes (CAA Nantes, 15 mai 2017, n° 16NT02321 ; CE, 7 juin 2019, n° 414426 ; CE, 24 juillet 2019, Société Nass & Wind smart services, n° 416862 ;
  CE, 24 juillet 2019, Association Gardez les caps et le GIE Tourcom Consovoyages, n° 418846… Voir Eolien en mer : texte après texte, arrêt après arrêt, le droit se précise (dont 2 arrêts rendus hier) . Voir ensuite CAA Nantes, 6 octobre 2020, n° 19NT02389 et CAA Nantes, 6 octobre 2020, n° 19NT01714, 19NT02501, 19NT02520 : Eolien en mer : la roue tourne… un peu ; voir aussi TUE, 15 septembre 2021, T‑777/19 : Hostiles à un parc éolien en mer, des pêcheurs peuvent-ils jeter leurs filets contentieux jusqu’aux juridictions européennes ? )

C’est d’ailleurs une affaire qui avait donné lieu à un des arrêts du 6 octobre 2020 qui vient d’être de nouveau tranchée par la CAA de Nantes (les irrégularités ayant donné lieu à une première censure faisant partie de celles qui pouvaient donner lieu à régularisation par une autorisation modificative et à la suite d’une nouvelle enquête publique).

Le juge a vérifié :

• des éléments de procédure (notamment des avis conformes au projet).
• qu’en ce qui concerne neuf espèces d’oiseaux migrateurs terrestres, il était possible d’exclure tout effet significatif de ce projet de parc éolien sur ces espèces, par ailleurs en bon état de conservation.
• que les conditions étaient remplies pour les dérogations à l’interdiction de destruction d’espèces protégées pour d’autres espèces d’oiseaux. Pour arriver à cette conclusion, elle a tenu compte de l’absence de solutions alternatives quant à la localisation de ce projet, qui avait fait l’objet d’une longue concertation avec les acteurs professionnels comme avec les responsables environnementaux. Elle a également relevé les nombreux avantages que présentait ce parc expérimental flottant, qui permettra la mise en œuvre de plusieurs techniques novatrices, et notamment l’expérimentation d’un type de flotteur dit « à lignes d’ancrage tendues », à moindre impact environnemental. Le choix d’éoliennes à haut rendement permet également de limiter à trois le nombre d’appareils tout en développant 24 MW de puissance, tandis que la localisation du site à quelque14 km des côtes permet de limiter les conflits d’usage. La cour a aussi relevé les motifs impératifs d’intérêt public majeur liés à ce projet, tenant au nécessaire développement des énergies renouvelables, qui permet de lutter contre le changement climatique par la réduction des gaz à effet de serre. Sur toutes ces questions, voir notre vidéo (et nos nombreux articles de blog  ; voir ici) :
  
  • https://youtu.be/OXnyxSmZaPg

Enfin, la juridiction a vérifié l’effectivité des mesures de compensation environnementale mises à la charge de l’exploitant.

CAA de Nantes, 5 avril 2022, Association Nature et citoyenneté Crau Camargue Alpilles (NACICCA), n°19NT02389.