Voici le nouveau « plan d’action national pour une gestion durable des eaux pluviales »

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Le ministère de la Transition écologique, en partenariat avec le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales et les différentes parties prenantes, a lancé cette semaine le premier plan d’action national pour une gestion durable des eaux pluviales. Couvrant la période 2022-2024, il a pour ambition de mieux intégrer la gestion des eaux pluviales dans les politiques d’aménagement du territoire, et de faire de ces eaux une ressource dans la perspective d’adaptation des villes au changement climatique.

À travers 4 grands axes, déclinés en 24 actions concrètes, ce plan a pour ambition d’accompagner les acteurs de l’eau et de l’aménagement dans le développement d’une gestion plus durable des eaux pluviales, en mettant à leur disposition des outils.

Voici ces actions :

Ce plan prévoit notamment :

  • un portail spécifique à la gestion des eaux pluviales sur la plateforme aides-territoires.beta.gouv.fr  pour faciliter l’accès des porteurs de projets aux aides financières existantes, qui devrait être disponible dès le début de l’année 2022
  • un centre de ressources techniques national « Eau en ville » par le Cerema (Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement), qui devrait être créé en 2022.
  • des actions de sensibilisation et de formation en direction des acteurs concernés : opérationnels, bureaux d’études du BTP, d’urbanisme, d’architecture et d’assainissement, ou encore élus. 
  • de structurer les réseaux d’acteurs pour faciliter une approche intégrée.
  • de faciliter l’articulation entre compétences de l’État (qui assure la police de l’eau) et des collectivités :
  • avec une révision de la rubrique spécifique aux eaux pluviales de la nomenclature des installations, ouvrages, travaux et activités (nomenclature IOTA – rubrique 2.1.5.0) et la publication un arrêté national de prescriptions générales, dans l’objectif d’homogénéiser l’exercice de la police de l’eau sur tout le territoire ; 
  • en accompagnant les collectivités dans l’exercice de leur compétence de gestion des eaux pluviales, en lien avec les associations d’élus. 

Outre ce plan d’action, l’État accompagne financièrement les collectivités :  

  • dans le cadre du Programme d’Investissements d’Avenir 4, l’appel à manifestation d’intérêt « Démonstrateurs de la ville durable » de l’ADEME est doté de 305 M€. Des projets de gestion durable des eaux pluviales à des fins de démonstrateurs peuvent ainsi être financés ; 
  • les agences de l’eau mobilisent sur la période 2022-2024 450 millions d’euros vers les territoires métropolitains pour le financement d’actions en faveur d’une gestion à la source des eaux pluviales (gestion et infiltration à la parcelle par des noues, tranchées drainantes, bassins d’infiltration…). 

VOICI CE PLAN DE 22 PAGES :

Plan national eaux pluviales 2021

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