Étiquette : eau

Continuité écologique des cours d’eau : le régime des moulins à eau, équipés, bénéficiant d’un droit de prise d’eau, antérieur à février 2017, est bien constitutionnel !

L’article L214-18-1 du Code de l’environnement, créé par la loi n°2017-227 du 24 février 2017 dispose que : « Les moulins à eau équipés par leurs propriétaires, par des tiers délégués ou par des collectivités territoriales pour produire de l’électricité, régulièrement installés sur les cours d’eau, parties de cours d’eau ou canaux

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Travaux à proximité des réseaux : une plaquette fort utile (SERCE – FNCCR)

Le SERCE (syndicat d’entreprises) et la FNCCR ont actualisé leur document (initialement publié en 2016) visant à fournir des conseils pour : limiter les risques lors de la conception, la préparation et la réalisation des travaux proches des réseaux.  rappeler les rôles et responsabilités de chaque intervenant au cours des

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Quelles sont, depuis la loi 3DS, les dérogations aux règles d’équilibre des SPIC ?

La loi 3DS (n° 2022-217 du 21 février 2022) a réformé, pour l’eau et l’assainissement, les dérogations aux règles d’équilibre des services publics industriels et commerciaux (SPIC) applicables aux EPCI (établissements publics de coopération intercommunale) à fiscalité propre.  Voici notre tentative de schématisation à ce sujet (faite à la suite

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Navires : entrée en vigueur de nouvelles normes pour les scrubbers

Des filtres spéciaux, appelés scrubbers, placés dans les cheminées des navires, permettent d’atteindre des taux d’émissions polluantes équivalents à l’utilisation de carburants réduits en soufre. Ces équipements permettent de laver les fumées avant qu’elles ne soient éjectées dans l’atmosphère ; ils rejettent ensuite les eaux de lavages dans les eaux. Les normes

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