Étiquette : eau

Eau en Guadeloupe : voici le texte de la loi adoptée à titre définitif, hier, à l’A.N.

Après bien des remous, bien des retournements de situation (notamment histoires du SIAEAG, de ses relations avec certaines communautés et son prestataire privé, difficultés à recréer un syndicat par les voies du droit commun avec opposition d’une communauté d’agglomération, etc.), voici que (re)viendra, mais par la voie législative, la création

Continuer la lecture

Encadrement du montant pluriannuel des dépenses du 11e programme d’intervention des agences de l’eau : ajustements pour tenir compte du plan de relance

Il y a un peu plus de deux ans, nous publiions et commentions l’arrêté du 13 mars 2019 encadrant le montant pluriannuel des dépenses du 11e programme d’intervention des agences de l’eau : Quel encadrement pour le montant pluriannuel des dépenses du 11e programme d’intervention des agences de l’eau (12,517

Continuer la lecture

Retenues à fins d’irrigation et comptabilité avec le SDAGE

Les rapports de compatibilité des décisions administratives aux SAGE et aux SDAGE donnent lieu à des jurisprudences aussi subtiles que passionnantes : https://blog.landot-avocats.net/2020/12/01/sdage-la-compatibilite-ne-sera-juridiquement-frappante-quen-cas-dhistoire-deau-mais-le-juge-etend-cette-notion-a-certains-ouvrages-routiers/ https://blog.landot-avocats.net/2020/05/06/reforme-du-contenu-des-sdage-au-jo-de-ce-matin/ https://blog.landot-avocats.net/2020/03/26/quelle-est-la-force-juridique-des-sage-et-des-sdage-article-video/ https://blog.landot-avocats.net/2019/09/30/un-nouvel-arret-important-sur-la-force-juridique-des-sdage-et-des-sage/ https://blog.landot-avocats.net/2019/06/12/reserves-deau-a-usage-dirrigation-comment-le-juge-fait-il-respecter-les-prescriptions-des-sdage-avec-combien-dannees-a-titre-de-references/ https://blog.landot-avocats.net/2018/11/22/un-arret-important-sur-limpact-des-sage-et-sdage-sur-les-autorisations-loi-sur-leau/ https://blog.landot-avocats.net/2018/01/04/le-juge-precise-ce-quil-faut-entendre-par-compatibilite-avec-le-sdage/ Le feuilleton de Caussade en donne une illustration, dans le domaine ô combien sensible des retenues d’eau à usage agricole (voir par

Continuer la lecture

Périmètres de protection des captages d’eau potable : censure des mesures transitoires

Le Conseil constitutionnel vient de décider une censure, avec effet immédiat, des règles transitoires en matière de périmètres de protection des captages d’eau potable. Le Conseil constitutionnel fait un peu ce qu’il veut au cas par cas en matière de différences de situation ou de droit pouvant, ou ne pouvant

Continuer la lecture