Étiquette : eau

Eau, assainissement et Covid-19 : une webconférence de 2h de la FNCCR

Sur nos blogs, nous avons tenté de suivre les questions liées à l’eau et à l’assainissement à l’heure du Covid-19 : Factures d’électricité, de gaz et d’eau potable pour les entreprises dont l’activité est impactée par l’épidémie de Covid-19 :  report pour tous, rééchelonnement et absence de frais pour certains  L’eau

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Décret relatif aux enquêtes publiques simplifiées applicables aux modifications mineures de périmètres de protection

L’instauration des périmètres de protection des captages (L.1321-2 et suivants du Code de la santé publique) s’inscrit par renvoi dans le cadre des procédures d’autorisation environnementale, ce qui peut s’avérer fort long. Les articles précités organisent la possibilité, pour des modifications mineures, la possibilité de recourir à une enquête publique

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