Étiquette : finances locales

Ratios et montants de compensation des AOM pour 2020

Au JO de ce matin se trouve l’arrêté du 17 septembre 2021 fixant les ratios et montants de compensation attribués à chaque autorité organisatrice de la mobilité (AOM) pour l’année 2020 (NOR : ECOS2118340A) : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/9/17/ECOS2118340A/jo/texte JORF n°0225 du 26 septembre 2021(texte n° 1) Il s’agit des sommes perçues et

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Redevances des agences de l’eau : une réforme contestée par les associations d’élus

A été annoncée une réforme des redevances des agences de l’eau. La FNCCR décrit cette réforme comme devant, avec une entrée en vigueur avec le 12ème programme des agences de l’eau (2025) : Modifier la redevance « pollution d’origine domestique », qui serait désormais : assise sur les m3 d’eau facturés aux usagers raccordé

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Electricité rurale : la FNCCR veut éviter toute baisse de tension dans les financements

En matière de négociation, autant mettre la tension avant qu’il ne soit trop tard. Alors c’est ce que vient de faire la FNCCR s’agissant du Compte d’affectation spéciale Fonds d’aide aux collectivités pour l’électrification rurale (CAS-FACE). Ce fonds de 360 millions d’euros, géré par l’État, permet de soutenir financièrement une partie

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Focus sur la nouvelle « directive eau potable » [VIDÉO et ARTICLE]

La France se demande maintenant comment mettre en oeuvre la DIRECTIVE (UE) 2020/2184 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 16 décembre 2020 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32020L2184&from=ES La nouvelle règlementation vise à garantir une eau du robinet de haute qualité dans l’ensemble

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