Étiquette : finances locales

Encadrement du montant pluriannuel des dépenses du 11e programme d’intervention des agences de l’eau : ajustements pour tenir compte du plan de relance

Il y a un peu plus de deux ans, nous publiions et commentions l’arrêté du 13 mars 2019 encadrant le montant pluriannuel des dépenses du 11e programme d’intervention des agences de l’eau : Quel encadrement pour le montant pluriannuel des dépenses du 11e programme d’intervention des agences de l’eau (12,517

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Aide en faveur du renouvellement forestier, y compris pour les forêts publiques

A été publié au JO de ce samedi 23, le décret n° 2021-54 du 22 janvier 2021 instituant un régime d’aide en faveur du renouvellement forestier dans le cadre du plan de relance de l’économie (NOR : AGRT2036813D), que voici : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/1/22/AGRT2036813D/jo/texte Il s’agit d’une action au long cours qui

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Instruction relative au soutien à la rénovation énergétique des bâtiments des collectivités territoriales

A été diffusée une instruction interministérielle du 18 novembre 2020 relative au soutien à la rénovation énergétique des bâtiments des collectivités territoriales (NOR : TERC2030398J). Ce texte définit les objectifs, les priorités opérationnelles et les critères à prendre en compte pour l’attribution de la dotation de 950 M€ prévue dans

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