Dotation de soutien pour la protection de la biodiversité : mise en ligne de la liste des communes éligibles

L’article 193 de la loi de finances pour 2022 a modifié et élargi le périmètre d’éligibilité de la dotation budgétaire de soutien aux communes pour la protection de la biodiversité qui s’intitule désormais « dotation de soutien pour la protection de la biodiversité et pour la valorisation des aménités rurales » destinée aux communes dont une part importante du territoire est classée en site « Natura 2000 » ou comprise dans un cœur de parc national ou au sein d’un parc naturel marin ou classée dans un parc naturel régional.

Cette dotation d’un montant total de 24,3 millions d’euros en 2022, comporte désormais quatre fractions et est destinée aux communes de moins de 10 000 habitants, sous réserve du respect de conditions de population, de potentiel financier, de superficie et dont le territoire fait partie pour une proportion significative d’un site « Natura 2000 » où est situé dans un parc naturel marin ou dans un cœur de parc national ou est classé dans un parc naturel régional.

La liste des communes éligibles à cette dotation en 2022 a été mise en ligne ici :

• Voir ici sur le site www.collectivites-locales.gouv.fr (dont nous avons repris des fragments du texte de présentation, d’ailleurs)
• ou voir directement ce fichier excel téléchargeable ici :
  • Annexe_Dotation_biodiversite_2021