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Actualités juridiques sur les transitions énergétiques, climatiques, environnementales et les mobilités
Les départements (comme les régions) d’ailleurs ont perdu leur clause de compétence générale avec la fameuse loi Notre de 2015 (au sujet de laquelle je renvoie à l’ouvrage que j’ai rédigé à ce sujet, pour Territorial éditions). Donc dans le domaine de l’eau, les départements ne peuvent agir : soit
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Déchets : des lixiviats issus d’ISDN peuvent, sous condition, être rejetés dans le milieu naturel… mais dans les eaux souterraines s’ils comportent certaines substances. Ceci résulte d’une combinaison entre le droit des ICPE et le droit des eaux et des milieux naturels. Du biogaz et des lixiviats (voir ici par exemple) se trouvent produits en ISDN
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Lors des Assises de l’eau, le Ministère avait indiqué vouloir tripler d’ici 2025 l’usage des eaux non conventionnelles, avec un fort taux de réutilisation des eaux usées traitées (REUSE). Ce sujet reste cependant très discuté (en termes notamment de santé publique, voire de coût) et les projets opérationnels ne sont
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Au nombre des innovations de la très prolixe loi engagement et proximité (n° 2019-1461 du 27 décembre 2019), nos lecteurs savent bien que se niche un droit de préemption propre à la préservation des ressources en eau. Voir un des décryptages que nous avions, alors, fait de ce nouveau
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Dans le contexte de l’épidémie de Covid-19, se pose la question de la fréquentation des baignades et de l’utilisation des eaux issues du milieu naturel . L’analyse de la littérature scientifique ne permet cependant pas de confirmer, à ce jour, la présence de SARS-CoV-2 infectieux dans les eaux du milieu
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Le réseau France Eau Publique (FEP), la FNCCR et l’AMF ont lancé une belle initiative. L’idée est de forger, département par département, une vaste chaîne de solidarité opérationnelle entre opérateurs publics de l’eau et de l’assainissement. L’idée est simple : si un opérateur public, un service des eaux, rencontre
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