Transitions, un site du cabinet Landot & associés
Actualités juridiques sur les transitions énergétiques, climatiques, environnementales et les mobilités
Au JO a été publié l’arrêté du 6 avril 2020 modifiant l’arrêté du 5 juillet 2016 relatif aux conditions d’agrément des laboratoires pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux (NOR: SSAP1932575A) qui adapte les dispositions de l’arrêté du 5 juillet 2016 modifié concernant les conditions de
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Le 6 avril 2020, notre partenaire Idéal connaissances a organisé une série de questions / réponses tous azimuts sur les adaptations des services des eaux (eau ; assainissement collectif ; SPANC) au Covid-19. Pendant deux heures, ont répondu aux questions : Me Eric Landot, avocat associé fondateur du cabinet Landot
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A été rendu le 17 mars un avis du Haut Conseil de la Santé publique sur la Réduction du risque de transmission du coronavirus SARS-CoV-2 par la ventilation et gestion des effluents des patients. La FNCCR (voir le fil d’actualité de la FNCCR à ce sujet) note que : « l’analyse
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Les SAGE (schémas d’aménagement et de gestion des eaux) et SDAGE (schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux) s’imposent-ils aux documents d’urbanisme ? aux autorisations préfectorales loi sur l’eau ?à d’autres actes juridiques ? … et surtout, avec quelle force juridique ? Simple rapport de compatibilité ? ou de
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