Étiquette : Climat

La position du Sénat sur le projet de loi Climat / résilience [VIDEO avec WEKA]

Voici en 4 mn 06 un survol rapide sur « Le Sénat et le projet de loi Climat/résilience », présenté par Me Eric LANDOT, suivi par un grand entretien avec Monsieur Jean-François LONGEOT, Sénateur du Doubs, Président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable :  https://youtu.be/Nt1HXZk44zY  Il s’agit d’une

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Gaz à effet de serre : nouvelle injonction, plus forte, du Conseil d’Etat

En matière d’émission de gaz à effet de serre, le Conseil d’Etat a rendu coup sur coup, en novembre dernier puis ce jour, des décisions historiques.  Avec force, il a enjoint, en en novembre 2020, au Gouvernement de justifier, sous 3 mois, qu’il tiendra ses objectifs. Puis, ce jour, il vient d’enjoindre au Gouvernement de prendre

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CJUE : irrecevabilité d’un recours contre le « paquet climat » de l’Union de 2018

Des familles originaires de divers États membres de l’Union européenne (Allemagne, France, Italie, Portugal et Roumanie) et du reste du monde (Kenya et îles Fidji), actives dans les secteurs de l’agriculture ou du tourisme, ainsi qu’une association suédoise représentant les jeunes autochtones Samis ont introduit, en 2018, un recours devant le Tribunal de l’Union européenne visant à

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Premier décryptage, sommaire, de la loi énergie – climat n° 2019-1147 du 8 novembre 2019

Au JO du 9 novembre, se trouvait la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039355955&dateTexte=&categorieLien=id VOICI CE TEXTE EN PDF : joe_20191109_0261_0001   … après un passage au Conseil constitutionnel opéré presque sans encombre. Voir : Le projet de loi énergie – climat

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Le projet de loi énergie – climat passe sans encombre le cap du Conseil constitutionnel, à une réserve près (en matière de prix de l’électricité)

Nous avions commenté le projet de loi énergie – climat dans sa version définitive. Voir : Survol de la future loi énergie et climat (Assemblée et Sénat s’étant mis d’accord sur le texte final) [mise à jour]  Voici une nouvelle étape de franchie avec la validation de ce texte par

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