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Actualités juridiques sur les transitions énergétiques, climatiques, environnementales et les mobilités
Le 20 janvier 2021, avait été présenté en Conseil des ministres le projet de loi constitutionnelle visant à intégrer à l’article 1er de la Constitution que notre République « garantit la préservation de la biodiversité et de l’environnement et lutte contre le dérèglement climatique ». Dans l’article fait alors, mon
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Voici en 4 mn 06 un survol rapide sur « Le Sénat et le projet de loi Climat/résilience », présenté par Me Eric LANDOT, suivi par un grand entretien avec Monsieur Jean-François LONGEOT, Sénateur du Doubs, Président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable : https://youtu.be/Nt1HXZk44zY Il s’agit d’une
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En matière d’émission de gaz à effet de serre, le Conseil d’Etat a rendu coup sur coup, en novembre dernier puis ce jour, des décisions historiques. Avec force, il a enjoint, en en novembre 2020, au Gouvernement de justifier, sous 3 mois, qu’il tiendra ses objectifs. Puis, ce jour, il vient d’enjoindre au Gouvernement de prendre
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Des familles originaires de divers États membres de l’Union européenne (Allemagne, France, Italie, Portugal et Roumanie) et du reste du monde (Kenya et îles Fidji), actives dans les secteurs de l’agriculture ou du tourisme, ainsi qu’une association suédoise représentant les jeunes autochtones Samis ont introduit, en 2018, un recours devant le Tribunal de l’Union européenne visant à
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Depuis le 1er juin et jusqu’à ce jour, 4 documents importants sont mis en consultation publique. Voici ces projets de textes : Télécharger : 1 – Projet d’ordonnance (format pdf – 57.4 ko – 26/05/2020) 2 – Projet décret consommation (format pdf – 51.4 ko – 26/05/2020) 3 – Projet décret chaudieres (format pdf –
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Au JO du 9 novembre, se trouvait la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039355955&dateTexte=&categorieLien=id VOICI CE TEXTE EN PDF : joe_20191109_0261_0001 … après un passage au Conseil constitutionnel opéré presque sans encombre. Voir : Le projet de loi énergie – climat
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