Étiquette : Climat

Loi climat / résilience : le Conseil constitutionnel ne censure que d’infimes détails (mais dont certains concernent directement le bloc local)

La future loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (I) a donné lieu à une saisine par des députés de la gauche de l’Assemblée nationale, notamment LFI.  Le Conseil constitutionnel (II), via une décision précise (III)  vient de rejeter leur saisine, s’autorisant au passage

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Que dit la mission flash de l’Assemblée nationale sur les ZFE ?

Les députées Valérie Beauvais (LR, Marne) et Camille Galliard-Minier (LaREM, Isère) ont présenté les conclusions de leur « mission flash » parlementaire visant à comparer les expériences européennes de zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m). VOICI CE RAPPORT : mission flash ZFE AN 2021 Ci-après, voici une reprise de quelques éléments de ce rapport,

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Projet de loi climat / résilience : fumée blanche au Parlement pour moins de gaz à effet de serre

Le projet de loi constitutionnelle climat / résilience a été abandonné : Réforme constitutionnelle sur le climat : requiem pour un texte infécond  Mais le projet de loi ordinaire a donné lieu à un accord en Commission mixte paritaire, pour un projet qui avait été fortement transformé par le Sénat

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Une très ambitieuse « loi européenne sur le climat », suivie ce jour par la présentation d’un « paquet climat » par la Commission

Nous vous en parlions au stade des débats parlementaires européens, en octobre dernier : Une très ambitieuse « Loi européenne sur le climat » [article version détaillée] … et c’est maintenant fait : l’Union a sa très ambitieuse « loi européenne sur le climat » (un Règlement UE en fait, bien sûr).

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Réforme constitutionnelle sur le climat : requiem pour un texte infécond

Le 20 janvier 2021, avait été présenté en Conseil des ministres le projet de loi constitutionnelle visant à intégrer à l’article 1er de la Constitution que notre République « garantit la préservation de la biodiversité et de l’environnement et lutte contre le dérèglement climatique ».  Dans l’article fait alors, mon

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La position du Sénat sur le projet de loi Climat / résilience [VIDEO avec WEKA]

Voici en 4 mn 06 un survol rapide sur « Le Sénat et le projet de loi Climat/résilience », présenté par Me Eric LANDOT, suivi par un grand entretien avec Monsieur Jean-François LONGEOT, Sénateur du Doubs, Président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable :  https://youtu.be/Nt1HXZk44zY  Il s’agit d’une

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