Étiquette : Climat

Loi climat / résilience : le Conseil constitutionnel ne censure que d’infimes détails (mais dont certains concernent directement le bloc local)

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La future loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (I) a donné lieu à une saisine par des députés de la gauche de l’Assemblée nationale, notamment LFI.  Le Conseil constitutionnel (II), via une décision précise (III)  vient de rejeter leur saisine, s’autorisant au passage

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Que dit la mission flash de l’Assemblée nationale sur les ZFE ?

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Les députées Valérie Beauvais (LR, Marne) et Camille Galliard-Minier (LaREM, Isère) ont présenté les conclusions de leur « mission flash » parlementaire visant à comparer les expériences européennes de zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m). VOICI CE RAPPORT : mission flash ZFE AN 2021 Ci-après, voici une reprise de quelques éléments de ce rapport,

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Projet de loi climat / résilience : fumée blanche au Parlement pour moins de gaz à effet de serre

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Le projet de loi constitutionnelle climat / résilience a été abandonné : Réforme constitutionnelle sur le climat : requiem pour un texte infécond  Mais le projet de loi ordinaire a donné lieu à un accord en Commission mixte paritaire, pour un projet qui avait été fortement transformé par le Sénat

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Une très ambitieuse « loi européenne sur le climat », suivie ce jour par la présentation d’un « paquet climat » par la Commission

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Nous vous en parlions au stade des débats parlementaires européens, en octobre dernier : Une très ambitieuse « Loi européenne sur le climat » [article version détaillée] … et c’est maintenant fait : l’Union a sa très ambitieuse « loi européenne sur le climat » (un Règlement UE en fait, bien sûr).

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