Étiquette : agriculture

Néonicotinoïdes sur les betteraves : après le Conseil constitutionnel, au tour du Conseil d’Etat de refuser de saupoudrer la Constitution d’un principe de non-régression absolu

Après le Conseil constitutionnel, c’est au tour du Conseil d’Etat, ce jour, de valider les adaptations du droit, vues par les uns comme une entorse au principe de non-régression et par les autres comme une simple mesure transitoire en marge d’une avancée environnementale (la fin des néonicotinoïdes)… ce qui a déclenché déjà

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Publication du guide dédié aux aides financières agricoles (AMF, FNCCR, FNAB, etc.)

Cette publication résulte des travaux et réflexions de la FNAB, de l’AMF, de la FNCCR et des collectivités locales partenaires qui, en réponse à des motivations variées (protection de l’eau, biodiversité, projet alimentaire territorial, développement économique durable…), souhaitent favoriser une transition agricole durable par différents moyens d’action publique. Ce guide

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Un fermier qui s’engage à des clauses environnementales dans son bail rural peut-il, faute de les respecter, être expulsé ?

Certains propriétaires insèrent des clauses imposant des exploitations en bio à leurs fermiers agricoles… notamment les services des eaux lorsque ceux-ci sont propriétaires de parcelles dans les zones de protection de captage, ou les exploitants agricoles qui mettent une partie de leurs terres en bail rural et qui en exploitent

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Epandages agricoles, pollution atmosphérique et Covid-19 : pas de censure par le juge, mais au prix d’une vigilance renforcée

Une association Respire demandait, en référé liberté,  a demandé au Conseil d’État d’enjoindre au Gouvernement d’appliquer immédiatement et jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire, les mesures de restriction des épandages agricoles prévues en cas de pics de pollution, par l’arrêté du 7 avril 2016. L’association requérante soutenait que la

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