Étiquette : agriculture

Animaux susceptibles d’occasionner des dégâts (ex-nuisibles) : au tour des pétoires en attendant les prétoires

Le concept de « nuisible » n’a guère de sens en biologie au regard des équilibres qui, au moins à terme, se forment dans les écosystème : aussi le Code de l’environnement, depuis la loi du 8 août 2016, recourt-il à la notion d’espèces, ou d’animaux, « susceptibles d’occasionner des dégâts ». Il

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Néonicotinoïdes : l’exception de la betterave à sucre perdure ; le principe de non-régression frise la déconfiture

Le principe de non-régression n’a, en droit, jamais été absolu (I).  Mais il a pris une relativisation particulière en matière de néonicotinoïdes, entre 2020 et 2021 : les deux ailes du Palais Royal ont, en effet, admis l’interdiction tout en validant l’exception en dépit du fait que celle-ci est intervenue

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Butinons ensemble le « plan pollinisateurs » et l’arrêté qui le survole

A été publié l’arrêté du 20 novembre 2021 relatif à la protection des abeilles et des autres insectes pollinisateurs et à la préservation des services de pollinisation lors de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques (NOR : AGRG2134356A). Il s’agit d’une partie du fameux « plan pollinisateurs » qui vise à stopper le déclin

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Voici le texte de la communication gouvernementale sur le Varenne agricole de l’eau et de l’adaptation au changement climatique

Le texte de la communication gouvernementale sur le Varenne agricole de l’eau et de l’adaptation au changement climatique, mis à l’ordre du jour hier du Conseil des ministres, est un document à effet médiatique. Mais cela indique aussi les calibrages de l’Etat en amont de ces discussions, et donne des

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Distances d’épandages de pesticides : nouvelle (petite) avancée au Palais Royal

Après un aggiornamento en forme de tête-à-queue l’été dernier au Palais Royal (en dépit d’une apparente continuité jurisprudentielle, complètement en trompe-l’oeil en réalité…), voici une nouvelle avancée du Conseil d’Etat sur ce long feuilleton des distances entre habitations, d’une part, et lieux d’épandages de pesticides agricoles, d’autre part.  Revenons point par point

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