Étiquette : agriculture

Dans une affaire sur les néonicotinoïdes, le Conseil d’Etat 1/ rejette les recours de l’agriculture intensive 2/ précise la procédure entre la France et l’UE en matière de « mesures conservatoires »

Le Conseil d’Etat valide l’interdiction générale des néonicotinoïdes, y compris au regard du droit européen.  Il le fait au terme d’un arrêt qui lui permet de mieux préciser les procédures applicables entre l’Etat français et la Commission lorsqu’il s’agit d’adopter une « mesure conservatoire provisoire nécessaire à la protection de la santé

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Pesticides et distances d’épandages : censure, par le Conseil constitutionnel, des procédures préalables à l’adoption des chartes départementales

Le Conseil constitutionnel vient de rendre une décision importante en matière de distances d’épandages de pesticides et autres produits phytosanitaires. Mais il ne s’agit pas d’une victoire sur le fond du dossier contrairement à ce qui est déjà clamé quelques minutes à peine après le prononcé de la décision du

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Néonicotinoïdes sur les betteraves : après le Conseil constitutionnel, au tour du Conseil d’Etat de refuser de saupoudrer la Constitution d’un principe de non-régression absolu

Après le Conseil constitutionnel, c’est au tour du Conseil d’Etat, ce jour, de valider les adaptations du droit, vues par les uns comme une entorse au principe de non-régression et par les autres comme une simple mesure transitoire en marge d’une avancée environnementale (la fin des néonicotinoïdes)… ce qui a déclenché déjà

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