Étiquette : agriculture

Cours d’eau ou fossé… ? Pesticide ou pas pesticide ? La jurisprudence reste hésitante.

Points d’eau : point de produit phytopharmaceutique… Le TA de Montpellier en fait un point de droit. Comme d’autres TA avant lui, dont celui de Lyon. Et pour les préfets, ces jugements signifient qu’ils n’ont point de marge de manoeuvre… Mais le TA d’Orléans et la CAA de Nantes s’avèrent plus nuancés,

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Arrêtés anti-pesticides : les décisions de Justice se suivent et ne se ressemblent pas [suite et pas fin…]

Arrêtés anti-pesticides : les décisions de Justice se suivent et ne se ressemblent pas (mais, sans grande surprise, les censures l’emportent de loin, ce que confirme les décisions rendues ces jours-ci par les TA de Toulouse, de Melun puis, tout récemment, de Rouen, à rebours de celle rendue il y

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