Continuité écologique, la loi climat fait-elle barrage à mes projets ? [Conférence VIDEO en replay libre et gratuit de «  Réseaux Rivières TV »]

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Sur YouTube, « Réseaux Rivières TV », animé par des acteurs publics territoriaux, a organisé une sorte de colloque en visioconférence, d’une durée de 2 h34. La voici en replay libre et gratuit (le lien ci-dessous renvoie vers ladite chaîne YouTube) : Voici le programme tel que rédigé dans la notice

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Pour ne pas carboniser la planète, commençons pas ne pas chauffer les terrasses en extérieur (décret au JO de ce matin) !

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La Convention Citoyenne pour le Climat avait proposé une action globale de réduction de la consommation d’énergie dans les espaces publics et bâtiments tertiaires concernant le chauffage, l’éclairage et la climatisation (proposition SL2.1), dont « l’interdiction de chauffer les espaces publics extérieurs ». Ceci a été repris par l’article 181 de

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Clause filet : les petits projets auront leurs évaluations environnementales, presque comme des grands !

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En avril 2021, nous signalions que le Conseil d’Etat avait, en raison de l’évolution du droit européen notamment, posé que « tout projet susceptible d’avoir une incidence notable sur l’environnement ou la santé humaine devra désormais être soumis à une évaluation environnementale.»  … ce qui condamnait le régime d’alors de nomenclature

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Un décret sur le bureau d’enquêtes et d’analyses sur les risques industriels et sur la conduite des enquêtes techniques sur les accidents industriels

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A été publié le décret n° 2022-427 du 25 mars 2022 relatif au bureau d’enquêtes et d’analyses sur les risques industriels et à la conduite des enquêtes techniques sur les accidents industriels (NOR : TREV2132528D) : Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF – 227,2 Ko Voici la notice : Objet

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