Pollution et mobilités : un point sur les zones à faibles émissions (ZFE-m) [VIDEO détaillée]

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En matière de pollution atmosphérique et de collectivités territoriales, au delà des questions d’urbanisme ou de dispositifs de surveillance de la qualité de l’air, les outils principaux restent ceux des pratiques et des services existants en matière de mobilité, des PCAET, des plans de déplacements urbains (PDU) et autres plans de

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Alerte au contrôle de légalité sur les TEOM (et gare aux interprétations qui pourraient être induites par cette nouvelle instruction…)

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A la suite du célèbre arrêt Auchan (CE, 31 mars 2014, Auchan, n°368111), les collectivités ont eu pendant 6 ou 7 ans à subir une avalanche de mauvaises nouvelles : les TEOM excédentaires sont devenues vite illégales, même pour des débords fort limités le juge a imposé des modes de calcul

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Assainissement : publication d’un décret sur la REUSE (REUT)

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Au JO a été publié le décret n° 2022-336 du 10 mars 2022 relatif aux usages et aux conditions de réutilisation des eaux usées traitées (NOR : TREL2126743D) : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/3/10/TREL2126743D/jo/texte Est donc paru ce texte, très attendu et débattu, sur la REUSE (REUT en français). I. Nouveaux usages légaux ou

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Quelles sont, depuis la loi 3DS, les dérogations aux règles d’équilibre des SPIC ?

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La loi 3DS (n° 2022-217 du 21 février 2022) a réformé, pour l’eau et l’assainissement, les dérogations aux règles d’équilibre des services publics industriels et commerciaux (SPIC) applicables aux EPCI (établissements publics de coopération intercommunale) à fiscalité propre.  Voici notre tentative de schématisation à ce sujet (faite à la suite

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