Catégorie : Brèves et actualités

Oui le législateur a pu, sans méconnaître la Constitution, exclure l’huile de palme d’un régime fiscal favorable prévu pour les biocarburants

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  Le Conseil constitutionnel a été saisi le 24 juillet 2019 par le Conseil d’État d’une question prioritaire de constitutionnalité, soulevée par la Société Total raffinage France, relative à la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit du dernier alinéa du 2 du B du paragraphe V de l’article 266

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Micro-hydroélectricité et positions de l’Etat : avec la future loi énergie et climat, le courant recommence, doucement, à passer

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I. Rappel des épisodes précédents   Les ouvrages, moulins notamment, de micro-hydroélectricité sont regardés comme parés de vices ou de vertus par l’administration d’Etat, façon courant alternatif. En termes d’énergies renouvelables, ils sont vertueux. En termes de continuité écologique des cours d’eau, ces ouvrages sont parfois combattus. Voir : Remous

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Survol de la future loi énergie et climat (Assemblée et Sénat s’étant mis d’accord sur le texte final)

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C’est le 11 septembre que l’Assemblée Nationale a définitivement adopté le texte de la commission mixte paritaire (CMP ; avec quelques micro-ajustements, texte lui-même en date du 23 juillet) sur le projet de loi énergie et climat et, le 26 septembre, ce sera au tour du Sénat d’entériner cet accord

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Signature d’un contrat de transition écologique en région Grand Est

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La secrétaire d’Etat auprès de la ministre de la Transition écologique et solidaire Emmanuelle Wargon, a signé vendredi le contrat de transition écologique, Terres de Lorraine. Le contrat de transition écologique « Terres de Lorraine » : les EPCI au coeur du dispositif A titre d’exemple, le contrat (CTE) de « Terres de Loraine » regroupe

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Quelle stratégie pour les emballages et particulièrement les bouteilles en plastique ?

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Dans le cadre du projet de loi sur l’économie circulaire, plusieurs approches se font face. Alors qu’on annonçait une orientation allant plus en faveur du réemploi avec la mise en place par exemple pour le verre du système de consignes, donc réemploi direct, cette approche proposée dans le projet de loi a été

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