Quelle stratégie pour les emballages et particulièrement les bouteilles en plastique ?

Dans le cadre du projet de loi sur l’économie circulaire, plusieurs approches se font face. Alors qu’on annonçait une orientation allant plus en faveur du réemploi avec la mise en place par exemple pour le verre du système de consignes, donc réemploi direct, cette approche proposée dans le projet de loi a été rejeté pour par les sénateurs, l’AMF viens quant le 7 octobre, d’officialiser sa position.

Rappelons déjà l’origine du débat : réutilisation ou recyclage ?

Rappelons que la stratégie au niveau communautaire et national depuis le « Grenelle de l’environnement » priorité conformément à l’article L.541-1 du code de l’environnement, par ordre de priorité :

  1. la réutilisation
  2. le recyclage
  3. les valorisations énergétiques et matière
  4. l’élimination

Le système de consigne n’est pas nécessairement de la réutilisation ou du recyclage : tout dépend du circuit mis en place ensuite :

  • le réemploi suppose qu’après reconditionnement la bouteille (le débat s’est focalisé sur les bouteilles plastique au Sénat) soit réutilisée en l’état
  • le recyclage conduira en général — en simplifiant — a une refonte, criblage, et. de matériaux qui seront exploités sous une autre forme (allant de la nouvelle bouteille a un autre produit).

Les débats devant le Sénat

Le Sénat a justifié le rejet justement du fait que le texte semble favoriser une consigne de recyclage pour les bouteilles en plastique :

« Le Sénat fait passer un message assez clair en disant notre société veut sortir du plastique à usage unique. Et nous, nous mettons (une consigne) pour réemploi » pour le sénateur Ronan Dantec.

« Inscrire dans la loi un cadre pour la consigne pour recyclage reviendrait à subir les velléités de quelques acteurs (…) La généralisation d’une consigne pour recyclage est un non-sens environnemental, social et économique » pour Marta de Cidrac, rapporteur

Mais le gouvernement détaille néanmoins sa stratégie, selon Brune Poirson il ne s’agit que d’une étape :

« Bien sûr, au-delà du recyclage, l’horizon, c’est le réemploi, c’est la réutilisation (…) C’est pourquoi, cet amendement prévoit que tout dispositif de consigne doit accueillir et être compatible au réemploi et à la réutilisation »

Position de l’AMF

L’AMF dans son communiqué rappelle la nécessité de lutter contre le gaspillage des ressources, et va dans le sens de la priorisation vers le réemploi du verre ou métal, aliments ou produits d’hygiène.

L’AMF soutient un dispositif fondé sur des circuits de distribution locaux, mis en place par des producteurs locaux et qui nécessite une relation directe entre le producteur et le consommateur. Ce dernier retourne l’emballage usagé au producteur du produit afin de permettre un nouveau remplissage, dans une démarche d’économie circulaire.

C’est une relation de proximité qui ne peut être organisée que par les producteurs qui le souhaitent pour des produits consommés localement et avec l’appui des collectivités. L’AMF prendra rapidement des initiatives visant à mobiliser les acteurs locaux pour développer des projets de réemploi locaux.

C’est donc comme au sénat un débat annoncé sur la stratégie pour ces déchets entre le réemploi et le recyclage.

Mais il ne faut pas occulter non plus l’autre débat de fond et l’AMF ne s’en cache pas, celui de l’impact pour les collectivités qui relève à la fois d’un débat de fond (est-ce au public d’être à la manœuvre) qu’économique (puisque les collectivités dans le cadre de leur collectes ont mis en place des filières et investit dans ces dernières, mais aussi ne le cachons pas sont sources de revenus pour équilibrer justement ces filières). Pour l’AMF en effet la stratégie conduirait à une baisse de la collecte des emballages par le public et une destabilisation des flux pour le service public :

[…] Ce projet, dont le coût est supporté par le consommateur, fragilise inutilement la collecte publique et ne répond pas au véritable enjeu : la baisse des emballages jetables et l’augmentation du réemploi. […] Cette déstabilisation du service public génèrera des pertes financières qui ne pourront être compensées que par l’augmentation de la fiscalité locale des déchets payée par les contribuables.