Toilettage à l’OFB
A été publié le décret n° 2022-969 du 1er juillet 2022 modifiant les modalités d’organisation et de fonctionnement du conseil d’administration de l’Office français de la biodiversité et modifiant le code de l’environnement (NOR : TREL2112755D) : Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF – 198,5 Ko Ce texte : apporte
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