Catégorie : Brèves et actualités

Au JO de ce matin se trouve le décret n° 2022-990 du 7 juillet 2022 relatif au secrétariat général à la planification écologique (NOR : PRMX2220103D) : Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF – 192,5 Ko Ce texte institue le secrétariat général à la planification écologique, placé sous l’autorité de

En ce 8 juillet 2022, nous n’avons plus que 3000 jours pour atteindre les objectifs de l’Agenda 2030. Voir : https://www.agenda-2030.fr Au coeur de l’Agenda 2030, 17 Objectifs de développement durable ont été fixés. Ils couvrent l’intégralité des enjeux de développement dans tous les pays tels que le climat, la

Un décret tente de dématérialiser plus encore, de fluidifier et de clarifier les procédures de déclaration en matière de police de l’eau. Ce décret n° 2022-989 du 4 juillet 2022 (NOR : TREL2207926D), qui entre en vigueur le 25 juillet 2022 : modifie donc la procédure de déclaration des installations, ouvrages, travaux

A été publié le décret n° 2022-969 du 1er juillet 2022 modifiant les modalités d’organisation et de fonctionnement du conseil d’administration de l’Office français de la biodiversité et modifiant le code de l’environnement (NOR : TREL2112755D) : Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF – 198,5 Ko Ce texte : apporte

A été publié au JO du 2 juillet l’arrêté du 21 mai 2022 relatif à la détermination du plafond annuel de taxes et redevances perçues par chaque agence de l’eau pour l’année 2022 (NOR : TREL2214151A) : Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF – 182,8 Ko Le montant du plafond

Nous vivons à l’heure du zéro artificialisation nette (ZAN). Voir la petite vidéo que nous avons faite (Me Nicolas Polubocsko et votre serviteur) sur le cadre de ce ZAN au lendemain des lois Climat / résilience, d’une part, et 3DS, d’autre part : Le moins que l’on puisse dire est