Toilettage à l’OFB
A été publié le décret n° 2022-969 du 1er juillet 2022 modifiant les modalités d’organisation et de fonctionnement du conseil d’administration de l’Office français de la biodiversité et modifiant le code de l’environnement (NOR : TREL2112755D) :
Ce texte :
- apporte des précisions sur l’organisation et le fonctionnement du conseil d’administration de l’Office français de la biodiversité.
- précise et complète la liste des objets pour lesquels la consultation et la délibération du conseil d’administration sont requises.
- prévoit une échéance de saisine des instances nationales sur les orientations stratégiques de l’établissement.
- élargit le nombre de mandat que peut porter un administrateur de deux à trois
- harmonise la désignation des représentants de l’Etat du premier collège.
- définit le délai de réponse dont disposent les personnes consultées en cas modification de la composition du conseil de gestion d’un parc naturel marin.
- ajuste le délai dans lequel le budget est réputé approuvé après délibération du conseil d’administration.
Voir aussi :