Verdissement de l’achat public : 4 VIDEOS pour une commande publique durable

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Voici quatre vidéos sur le verdissement de la commande publique :

  • I. Une commande publique plus durable (5 mn 30)
  • II. Vidéo sur le PNAD (9 mn 17)
  • III. Le volet commande publique de la loi ASAP (4 mn 28)
  • IV. Les apports de la loi « Climat et résilience » en matière de commande publique (10 mn 51)

I. Une commande publique plus durable (5 mn 30)

Voici un dossier vidéo de 5 mn 30 avec pour thème  « Une commande publique plus durable », présenté par Me Eric Landot suivi par une interview avec Monsieur Jean-Christophe Buaillon, directeur juridique et commande publique de la Ville de Grenoble.

Il s’agit d’un extrait de notre chronique vidéo hebdomadaire, « les 5′ juridiques », réalisation faite en partenariat entre Weka et le cabinet Landot & associés : http://www.weka.fr

II. Vidéo sur le PNAD (9 mn 17)

Le Plan National des Achats Durables (PNAD) 2022-2025 a été publié :

Non-contraignant, le PNAD donne une feuille de route pour les acheteurs de l’Etat et de multiples bonnes idées aux autres acteurs de la commande publique.

Ce troisième PNAD se veut le plus ambitieux de ces prédécesseurs, et ce, malgré son léger retard, étant initialement prévu pour 2021. Il se pose ainsi pour objectif d’atteindre d’ici 2025, 100% des contrats notifiés avec au moins une considération environnementale et 30% avec une considération sociale. En comparaison, le précédent plan (2015-2020) se voyait atteindre des taux de 30% et 25% respectifs, et l’on constatait en 2019 que seulement 15,8 des contrats notifiés comportaient une considération environnementale et 12,5% une considération sociale.

Pour atteindre ces objectifs herculéens, ce plan se décompose en 2 parties et 22 Actions visant à la fois à aider les acteurs à acheter durable, mais aussi à promouvoir, animer et suivre l’avancement du secteur vers les objectifs.

En effet la grande nouveauté de ce PNAD est, au contraire du précédent, d’assurer son suivi dès la fin du premier semestre 2022 à l’aide de critères quantitatifs et qualitatifs.

Concrètement, les actions listées poursuivent 4 objectifs : développer les outils facilitant les achats durables, connaître d’avantages les secteurs concernés par ces types d’achat, en tenir informé les acteurs et les mobiliser pour l’insertion de considérations environnementales et sociales dans leurs contrats.

Voici à ce sujet une vidéo de 9 mn 17 commençant par une courte introduction par Me Eric Landot avant une interview détaillée de :

  • Mme Flora VIGREUX  
    adjointe au chef du bureau « Economie, statistiques et techniques de l’achat public », Sous-direction Droit de la commande publique, de la Direction des affaires juridiques du ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance

Il s’agit d’un extrait de notre chronique vidéo hebdomadaire, « les 5′ juridiques », réalisation faite en partenariat entre Weka et le cabinet Landot & associés : http://www.weka.fr

III. Le volet commande publique de la loi ASAP (4 mn 28)

Me Evangelia Karamitrou et Me Eric Landot ont, en 4 mn 28, balayé les points à retenir, en commande publique, de cette loi :

https://youtu.be/_wQ1dpD54U0

NB : pour accéder au texte de cette loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique (NOR : ECOX1935404L), voir :

Voir notre article :

IV. Les apports de la loi « Climat et résilience » en matière de commande publique (10 mn 51)

La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets… a un contenu d’une grande richesse.

En 10 mn 51, Me Evangelia Karamitrou aborde le volet commande publique de cet important texte :

Voir aussi :