Auteur/autrice : Éric Landot

A été diffusée une circulaire de la Première Ministre en date du 29 septembre 2023 (6420/SG ; NOR encore inconnu).  Cette circulaire, relative à la « mise en oeuvre de la territorialisation de la planification écologique », prescrit : Source : circ planification écologique régionale et infrarégionale

Réponse avec un futur arrêté, qui a été mis en consultation.  ——— Depuis la loi climat/résilience n° 2021-1104 du 22 août 2021, les articles L. 171-4 du code de la construction et de l’habitation et L. 111-19-1 du code de l’urbanisme imposent à certains parcs de stationnement extérieurs d’intégrer, sur

Le juge administratif, qui autrefois avait sanctionné l’existence de trous dans ce régime, vient de confirmer que le régime actuel de clause filet, aux confluences du droit de l’environnement et des règles de l’urbanisme, était désormais bien ficelé. Il a surtout apporté d’importantes précisions sur cette articulation entre urbanisme et

Nouvelle diffusion  Comment intégrer réparabilité et durée de vie dans les marchés publics ? Voici quelques éléments de réponse par Me Evangelia Karamitrou et Me Eric Landot, au fil de cette vidéo de 10 mn 50 : Sources par ordre d’apparition à l’écran : article L. 2111-1 du CCP pour les marchés publics et article

L’exigence de protection des paysages (art. L. 511-1 du code de l’environnement) en matière d’ICPE, y compris pour les éoliennes, peut s’étendre aux dimensions historiques, mémorielles, culturelles et artistiques du paysage, y compris littéraires… vient de poser le Conseil d’Etat dans une affaire qui concernait le village proustien d’Illiers Combray et ses abords.

Que l’on soit pour ou contre les méga-bassines, à tout le moins faut-il que celles-ci respectent le SAGE et le SDAGE… vient de rappeler la CAA de Bordeaux. Quiconque s’en éloigne n’est donc pas fondé à nous bassiner.  I. Impact du SAGE et du SDAGE en droit Nos blogs ont