Une circulaire sur la territorialisation de la planification écologique (et sur les nouveaux CRTE)

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A été diffusée une circulaire de la Première Ministre en date du 29 septembre 2023 (6420/SG ; NOR encore inconnu). 

Cette circulaire, relative à la « mise en oeuvre de la territorialisation de la planification écologique », prescrit :

  • d’organiser une conférence des parties (COP) à l’échelle régionale dès ce mois d’octobre 2023
  • d’articuler la COP avec les échelons départementaux et communaux / intercommunaux… Etant précisé qu’à « l’échelle des bassins de vie les contrats de relative et de transition écologique (CRTE) doivent devenir le cadre privilégié d’accompagnement […]. Désormais dénommés « contrats de réussie pour la transition écologique », [ces CRTE devront être] actualisés et dotés d’une gouvernance renforcée, incluant notamment de revues de projets régulières. »
  • la diffusion rapide de « calendrier, kit d’animation et [de] modalités spécifiques d’organisation »

Source :

circ planification écologique régionale et infrarégionale