Transitions, un site du cabinet Landot & associés
Actualités juridiques sur les transitions énergétiques, climatiques, environnementales et les mobilités
A été publié au JO le décret n° 2025-1343 du 26 décembre 2025 modifiant les dates d’application des obligations concernant les systèmes d’automatisation et de contrôle des bâtiments tertiaires, les systèmes de régulation de la température des systèmes de chauffage et de refroidissement, et le calorifugeage des réseaux de distribution
Continuer la lecture
En matière de chasse aux blaireaux, le juge Voyons tout ceci au fil d’une brève vidéo et d’un article bien plus détaillé. VIDEO ASSEZ SOMMAIRE (3 mn 24) ARTICLE BIEN PLUS DÉTAILLÉ Mise à jour au 8 août 2025 de nos articles antérieurs à ce sujet en raison de plusieurs
Continuer la lecture
L’application du droit des clauses abusives et de celui de la consommation (I) dans les règlements de services des services publics industriels et commerciaux (SPIC) vient de connaître un intéressant rebond devant le Conseil d’Etat (II). Dans cette affaire, le règlement de service (RS) prévoyait que, dans le cas d’un
Continuer la lecture
Ferias, corridas, combats de coqs… Qu’est-ce qu’une « tradition locale ininterrompue » ? Pour quels territoires ? Voyons quelques éléments de réponse en droit public au fil d’une brève vidéo puis au long d’un article plus détaillé. BREVE VIDEO (2 mn 57) ARTICLE DETAILLE (à jour au 2 décembre 2025)
Continuer la lecture
AEP-AC : se raccorder par le fonds privé d’autrui, via une servitude de passage hors voirie, conduit à un branchement individuel et non à une extension de réseau. Voyons ceci, avec Yann Landot et Eric Landot, au fil d’une vidéo et d’un article. VIDEO (25 secondes) ARTICLE Se raccorder à
Continuer la lecture
A été publié au JO : En voici la notice : Publics concernés : exploitants d’installations classées pour la protection de l’environnement relevant des rubriques 2971, 2714, 2716, 2731, 2771, 2780, 2781, 2782, 2783 ou 2791 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement.Objet : le présent
Continuer la lecture
Vous devez être connecté pour poster un commentaire.