Auteur/autrice : Éric Landot

Après la réorganisation (I.) sur le terrain des MISEN et COLDEN, structures tous deux compétentes en matière d’environnement dans les départements, mais avec des périmètres d’intervention très différents (les COLDEN ayant une vocation répressive)… puis l’intervention récente d’un décret (II), voici qu’est diffusée ce jour une instruction interministérielle (III) qui

A été publié le décret n° 2023-906 du 28 septembre 2023 portant diverses dispositions relatives à la fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers, d’imprimés papiers et de papiers à usage graphique (NOR : TREP2311683D) : En voici la notice officielle : Publics concernés : les producteurs

Décidément, après des années de sévérité, en matière de Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) sur de nombreux points, le juge depuis quelques courtes années s’avère plus souple. Il l’est sur l’application de la jurisprudence Auchan de 2014… sur l’insertion dans les recettes de TEOM de certaines dépenses de propreté urbaine, sur

Le délicat sujet de la consigne avait déjà donné lieu lors de la loi AGEC à un compromis, une période où on allait voir si sans l’installation de celle-ci (sauf dans les quelques endroits et quelques filières où celle-ci existe) on allait, ou pas, réussir à atteindre les taux requis

Article rédigé par Eric Landot avec le concours d’Evangelia Karamitrou et de Yann  Landot, tous deux avocats associés au sein du cabinet  Assainissement : les sommes dues pour les immeubles non raccordés et qui devraient l’être peuvent-elles être collectées par un délégataire ? A cette question, une réponse négative peut

Au cours de la première année de la crise sanitaire Covid-19, le HCSP a émis plusieurs avis relatifs à la gestion des déchets d’activités de soins, en particulier en milieu diffus, des déchets issus des protections pour adultes incontinents et des déchets issus des tests antigéniques, et à la protection