Auteur/autrice : Éric Landot

Après la grande transition qui fut la création de la compétence GEMAPI et l’intercommunalisation de celle-ci, vint le temps des ajustements législatifs (comme la loi n° 2017-1838, dite Fesneau-Ferrand, du 30 décembre 2017 puis le décret no 2019-119 du 21 février 2019 ou, bien sûr, le « décret digues » n°

Bravo à Maire-info qui à notre connaissance a, le premier, diffusé les modèles  de délibération relatifs aux zones d’accélération des énergies renouvelables, au sens des dispositions de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023. C’est à consulter ici (lien vers ce site) : • le modèle de délibération sur la définition des

L’article L. 121-12 du code de l’environnement est un des articles de ce code qui traite du « Débat public et [de la] concertation préalable relevant de la Commission nationale du débat public » (CNDP). Il dispose que (les mises en gras et souligné étant de nous bien entendu) : « L’ouverture de l’enquête publique prévue à

Les ravages de l’alternance sécheresses/réhydradation des sols conduisent à une importante production textuelle : Un nouveau mouvement de terrain en ce domaine fut encore à constater il y a presque un an, avec la publication de l’ordonnance n° 2023-78 du 8 février 2023 relative à la prise en charge des

Le législateur européen a adopté en 2019 une directive interdisant, entre autres, la mise sur le marché de produits fabriqués à base de plastique oxodégradable. Source : directive (UE) 2019/904 du Parlement européen et du Conseil, du 5 juin 2019, relative à la réduction de l’incidence de certains produits en plastique sur