Auteur/autrice : Éric Landot

Le ministère de la Culture publie un « guide d’orientation et d’inspiration » pour la transition écologique de la culture.  Avant une liste des ressources, ce texte s’articule autour de 5 grands thèmes : Ce document de 64 pages est à consulter ici : Guide d’orientation et d’inspiration – Transition

Par un jugement du 29 décembre 2023, le tribunal administratif de Pau  a enjoint à la préfète des Landes d’abroger l’arrêté du 11 septembre 2019 réglementant la pêche récréative aux filets fixes dans la zone de balancement des marées sur la côte landaise (article D. 222-2 du code rural et

Nouvelle diffusion  Voici une vidéo qui en 7 mn 40 détaille les bonnes pratiques à respecter pour, au cas par cas, réussir une procédure de concertation, de débat public : L’essentiel de cette vidéo repose sur l’interview de : Il s’agit d’un extrait de notre chronique vidéo hebdomadaire, « les 10′

A été publiée (sur Légifrance, le 8 janvier 2024)  l’instruction du 14 décembre 2023 relative à la mise en oeuvre du décret n° 2021-795 du 23 juin 2021 et du décret n° 2022-1078 du 29 juillet 2022 relatifs à la gestion quantitative de la ressource en eau (NOR : TREL2322748J).

M. Olivier Guichardaz, de Déchets Infos, m’a interrogé il y a 4 semaines sur la  valeur, juridique, désormais, des règlements sanitaires départementaux (RSD).  Nombre de ces vieux règlements en effet imposaient une collecte au moins hebdomadaire des « fermentescibles » (= biodéchets)  Exemple trouvé par M. Guichardaz, entre autres; voir l’article 81 de ce RSD

Mise à jour en raison de quelques nouveautés  La jurisprudence en matière de « risque requin » (que l’on traite de sa capture ou destruction préventive, ou encore de la police des baignades) commence, pour nos tribunaux administratifs des océans Indien et Pacifique, d’être très riche. Avec quelques décisions du Conseil