Transitions, un site du cabinet Landot & associés
Actualités juridiques sur les transitions énergétiques, climatiques, environnementales et les mobilités
…de la transition écologique et solidaire, chargé des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la…
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…risques naturels majeurs au financement de certaines mesures de prévention NOR: TREP1911054D ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/12/5/TREP1911054D/jo/texte Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/12/5/2019-1301/jo/texte Le Premier ministre, Sur le rapport de la ministre de la transition écologique et…
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…européenne Surtout, mon frère, confrère et associé Yann Landot avait présenté sur un de nos blogs ce projet de décret : https://transitions.landot-avocats.net/2021/02/04/le-projet-de-decret-relatif-aux-services-numeriques-dinformation-et-de-billettique-multimodales-transmis-a-bruxelles/ https://transitions.landot-avocats.net/2021/02/04/le-projet-de-decret-relatif-aux-services-numeriques-dinformation-et-de-billettique-multimodales-transmis-a-bruxelles/ II.B. Le décret Certains points semblent…
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…toutes ses délibérations et tous ses actes. « Les contrats sont exécutés dans les conditions antérieures jusqu’à leur échéance, sauf accord contraire des parties. Les cocontractants sont informés de la…
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…et tous ses actes. « Les contrats sont exécutés dans les conditions antérieures jusqu’à leur échéance, sauf accord contraire des parties. Les cocontractants sont informés de la substitution de personne…
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A noter au JO un texte sur la résiliation des contrats de biogaz et un autre sur les garanties d’origine pour le biogaz injecté dans les réseaux de gaz naturel : • Décret…
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