Biogaz : deux décrets au JO de ce matin

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A noter au JO un texte sur la résiliation des contrats de biogaz et un autre sur les garanties d’origine pour le biogaz injecté dans les réseaux de gaz naturel :

• Décret n° 2020-1700 du 24 décembre 2020 relatif aux modalités de résiliation du contrat conclu en application des articles L. 446-2 ou L. 446-5 du code de l’énergie en cas d’émission par le producteur d’une garantie d’origine portant sur du biogaz produit et injecté dans le réseau de gaz naturel
www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042741868

• Décret n° 2020-1701 du 24 décembre 2020 relatif aux garanties d’origine de biogaz injecté dans les réseaux de gaz naturel
www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042741879