Transitions, un site du cabinet Landot & associés
Actualités juridiques sur les transitions énergétiques, climatiques, environnementales et les mobilités
…» ; […] » Ce régime concerne bien sûr en premier lieu les contrats de notre vie quotidienne à tous, en tant que consommateurs (contrats d’assurances notamment). Mais il peut…
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La ministre de l’environnement a publié en janvier une instruction relative aux mesures dédiées à la transition écologique dans le cadre du plan de relance (NOR: TREK20360). Plus précisément, cette…
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…relance et de résilience (NOR : PRMX2131995C), sur 41 pages très détaillées (voir les deux tableaux annexes) : ConsulterPDF – 1,8 Mo circulaire plan relance 2021 Le plan national de…
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…833 contrats de relance et de transition écologique Une circulaire relative à l’élaboration des contrats territoriaux de relance et de transition écologique Plan de relance : un guide de l’Etat …
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…cette dernière permettra de financer les projets des communes et de leurs groupements en faveur de la transition énergétique, tels que la rénovation énergétique, l’efficacité et la mobilité propre. d’accélération…
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…de l’offre », l’acheteur devra, pour les marchés publics, intégrer un critère d’analyse prenant en compte les caractéristiques environnementales de l’offre. Les contrats de concessions, à l’exception des contrats de…
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