Une instruction relative aux mesures dédiées à la transition écologique dans le cadre du plan de relance
La ministre de l’environnement a publié en janvier une instruction relative aux mesures dédiées à la transition écologique dans le cadre du plan de relance (NOR: TREK20360).
Plus précisément, cette instruction communique, pour chaque mesures du plan de relance qui relèvent du ministère de la transition écologique, les axes directeurs pour les actions locales à mettre en œuvre et les différentes modalités opérationnelles.
Notamment, l’instruction identifie les différentes modalités de contractualisation avec les collectivités territoriales et acteurs locaux, la mobilisation de partenaires comme l’Ademe, etc.
L’instruction en elle-même traite ainsi successivement :
- de cette contractualisation avec les collectivités locales
- du rôle de l’ADEME
- de points d’attention sectoriels notamment sur :
- l’aménagement, le logement, la nature
- la mobilité et les transports
- l’économie circulaire
- les énergies, la réduction des émissions de gaz à effet de serre et la pollution atmosphérique
- la prévention des risques spécifiques à l’outre-mer
- Le circuit budgétaire et comptable et le suivi des crédits
A l’instruction est annexée par ailleurs le fascicule du plan comprenant les lignes directrices pour la mise en œuvre sur les territoires des mesures de relance portées par le ministère.