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Actualités juridiques sur les transitions énergétiques, climatiques, environnementales et les mobilités
Voici trois vidéos complémentaires en matière de droit et d’énergies renouvelables ; une sur les réformes en cours ; une sur le pilotage d’un projet éolien ; une pour survoler quelques jurisprudences en matière d’espèces protégées et d’EnR. I. Du nouveau sur le renouvelable (accord Sénat/Gouvernement sur le projet EnR,
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En matière d’ordures ménagères (OM), repasser du Porte-à-porte (PàP) à l’apport volontaire (AV) impose de respecter quelques précautions juridiques. Les voici via, d’une part, une vidéo et, d’autre part, un renvoi vers un article. I. VIDEO En premier lieu, voici ce sujet traité au fil de cette vidéo de 5 mn 41 :
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Le numérique serait à l’origine de 2,5% des émissions gaz à effet de serre en France (Ademe et Arcep). Selon d’autres sources l’impact environnemental du numérique dans le monde serait de l’ordre de : Mais ces chiffres sont difficiles à établir et le coût carbone de l’utilisation de ces produits est souvent présentée comme assez faible au regard
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Le moins que l’on puisse dire est que les choses s’accélèrent considérablement pour les énergies renouvelables (régime d’implantation puis du contentieux, pouvoir des élus locaux, etc.). Au niveau français, Sénat et Gouvernement se sont mis d’accord sur de nombreux volets du projet de loi EnR, ce qui donne une vision assez
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Le décret n° 2022-1295 du 5 octobre 2022 ne manque pas d’air : pour éviter de rafraichir ou de réchauffer inutilement l’atmosphère, il enjoint à tous les locaux tertiaires de fermer leurs portes en cas de chauffage ou de climatisation, ce qui est logique. Mais c’est au maire de s’y
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En matière de pollution lumineuse, petit à petit, on découvre : Furent progressivement adoptés des textes plus ou moins, plutôt moins que plus, ambitieux à la de la loi « Grenelle 2 » n° 2010-788 du 12 juillet 2010 : Au point que l’Etat a été condamné pour son inaction
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