Catégorie : Brèves et actualités

Un rapport du Sénat milite, en matière de ZAN, pour un guichet unique, une contractualisation spécifique et une dotation dédiée

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Nous vivons à l’heure du zéro artificialisation nette (ZAN). Voir la petite vidéo que nous avons faite (Me Nicolas Polubocsko et votre serviteur) sur le cadre de ce ZAN au lendemain des lois Climat / résilience, d’une part, et 3DS, d’autre part : Le moins que l’on puisse dire est

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Voici le texte du jugement du TA de Paris sur le Chlordécone (fautes de l’Etat ; non reconnaissance en l’espèce d’une causalité directe et certaine avec un préjudice pour les requérants, pas même celui d’anxiété)

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A été rendu et diffusé le déjà fameux jugement du TA de Paris sur le Chlordécone (fautes de l’Etat pour avoir autorisé ce produit aux Antilles ; non reconnaissance en l’espèce d’une causalité directe et certaine avec un préjudice pour les requérants, pas même celui d’anxiété). NB :  à notre

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Hydroélectricité : publication du décret sur, d’une part le médiateur (expérimentation en Occitanie) et, d’autre part, le portail national

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Dans le domaine très complexe et polémique de la continuité écologique des cours d’eau et des moulins à eau : voir : La continuité écologique des cours d’eau sera-t-elle, un jour, un long fleuve tranquille ? [point VIDEO 2022]  … l’article 89 de la loi climat / résilience n° 2021-1104 du

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