Catégorie : Brèves et actualités

Adoption du décret fixant les règles de signalisation des drônes et aéronefs de plus de 800 grammes

Les drônes et plus largement les aéronefs sont soumis à des contraintes particulières, notamment de vol. Lorsque les aéronefs font un poids de plus de 800 grammes un régime renforcé s’applique. Du simple gadget qu’on perd au premier vol (du vécu …) le drône et plus largement les aéronefs sans

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Adaptation du code rural et de la pêche maritime aux règlements européens relatifs aux mesures de protections contre les organismes nuisibles aux végétaux

Par une nouvelle ordonnance (ordonnance n°2019-1110 du 30 octobre 2019), le gouvernement a apporté des modifications au code rural et de la pêche maritime. Il s’agit pour l’essentiel d’adaptations pour une mise en conformité avec la règlement européen 2016/2031 relatif aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux,

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Voici, commenté, le jugement rendu à l’instant dans l’affaire de la commune de Langouët (arrêté anti-pesticides)

Conformément aux conclusions de Mme Touret, rapporteur public, le TA de Rennes a, à l’instant, censuré au fond l’arrêté anti-pesticides du maire de Langouët que, déjà, ce TA avait suspendu. Voici ce jugement et voici une mise en perspective juridique en ce domaine.  Voir ci-après une vidéo générale  à ce

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Pollution atmosphérique (passée… voire présente ?) : voici l’arrêt, commenté, de la CJUE qui, ce jour, condamne la France

La CJUE vient, ce matin, de condamner la France pour avoir tardivement transposé le droit européen au point d’être un mauvais élève en termes de pollution atmosphérique. Revenons en détail sur cet arrêt et sur le cadre juridique de celui-ci.   I. La Directive 2008/50/CE   La directive européenne 2008/50/CE du 21 mai 2008

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