Auteur/autrice : Éric Landot

Une association de défense de l’environnement a fait appel de la décision du juge des référés du tribunal administratif de Toulouse qui avait rejeté sa demande de suspension des opérations d’abattage d’alignements d’arbres sur le tracé de la future autoroute 69 entre Castres (Tarn) et Verfeil (Haute-Garonne). Le juge des

Les députés européens ont adopté la réforme du SEQE (système d’échange de quotas d’émission de l’UE), y compris pour l’aviation et le transport maritime, le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières et un nouveau fonds social pour le climat. Hier, en effet, le Parlement a approuvé les accords conclus avec les

Schématiquement, en matière de fixation des taux de taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), le juge estime : Oui mais le droit évolue d’une manière générale dans un sens plus proche de ce qu’est la réalité des budgets locaux depuis deux ans (I), avec notamment des évolutions nettes du juge

C’est l’histoire d’une moule… ou plutôt de tonnes de moules. Qui sont trop petites pour être consommées. Alors on les jette un peu de ci, de là. Faute d’être avalées par les humains, ce sont les oiseaux qui s’y collent, ce qui semble limiter les déprédations qu’ailleurs les volatiles eussent

Deux arrêtés du 22 octobre 2007 fixaient, l’un les circonscriptions des comités de bassin et, l’autre, celles des agences de l’eau sont abrogés. Ces deux textes sont abrogés et remplacés, au JO de ce matin, par un arrêté unique « du 17 mars 2023 relatif aux circonscriptions des comités de

La TGAP s’applique, de manière floue, aux « poussières totales en suspension ». Mais ce flou n’est pas inconstitutionnel (le législateur n’a pas commis d’incompétence négative sur ce point, selon les sages de la rue Montpensier.  Source :  Décision n° 2023-1043 QPC du 13 avril 2023, Société Établissements Bocahut [Taxe générale sur les