Circonscriptions des comités de bassin et des agences de l’eau

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Deux arrêtés du 22 octobre 2007 fixaient, l’un les circonscriptions des comités de bassin et, l’autre, celles des agences de l’eau sont abrogés.

Ces deux textes sont abrogés et remplacés, au JO de ce matin, par un arrêté unique « du 17 mars 2023 relatif aux circonscriptions des comités de bassin et des agences de l’eau » (NOR : TREL2233944A) :

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Voici l’essentiel de ce texte qui est d’application immédiate (au 17 avril 2023, donc) :

  • Article 1I. – La circonscription des comités de bassin d’Adour-Garonne, d’Artois-Picardie, de Corse, de Loire-Bretagne, de Rhin-Meuse, de Rhône-Méditerranée et de Seine-Normandie est constituée des communes situées dans les bassins ou groupements de bassins pour lesquels ils élaborent ou mettent à jour le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux en application des articles 2 et 3 de l’arrêté du 16 mai 2005 susvisé.
    II. – La circonscription de chaque comité de bassin comprend également l’extension des zones mentionnées au I au droit du rivage de la mer jusqu’à la limite extérieure de la zone économique exclusive.
  • Article 2I. – Le siège de chaque comité de bassin est fixé ainsi qu’il suit :
    Comité de bassin d’Adour-Garonne : Toulouse (31) ;
    Comité de bassin d’Artois-Picardie : Douai (59) ;
    Comité de bassin de Loire-Bretagne : Orléans (45) ;
    Comité de bassin de Rhin-Meuse : Rozérieulles (57) ;
    Comité de bassin de Rhône-Méditerranée : Lyon (69) ;
    Comité de bassin de Seine-Normandie : Nanterre (92).
    A compter du 1er avril 2023, le siège du comité de bassin Seine-Normandie est Courbevoie (92).
    II. – Le siège du comité de bassin de Corse est fixé par délibération de l’Assemblée de Corse en application du II de l’article L. 4424-36 du code général des collectivités territoriales.Liens relatifs 
  • Article 3La dénomination, la circonscription et le siège de chacune des agences de l’eau est fixée conformément au tableau qui figure en annexe du présent arrêté.
    • […]ANNEXE
      DÉNOMINATIONS, CIRCONSCRIPTIONS ET SIÈGES DES AGENCES DE L’EAUDÉNOMINATIONS DES AGENCES DE L’EAUCIRCONSCRIPTIONS DES AGENCES DE L’EAUSIÈGES DES AGENCES DE L’EAUAgence de l’eau Adour-GaronneCirconscription du comité de bassin d’Adour-GaronneToulouse (31)Agence de l’eau Artois-PicardieCirconscription du comité de bassin d’Artois-PicardieDouai (59)Agence de l’eau Loire-BretagneCirconscription du comité de bassin de Loire-BretagneOrléans (45)Agence de l’eau Rhin-MeuseCirconscription du comité de bassin de Rhin-MeuseRozérieulles (57)Agence de l’eau Rhône-Méditerranée-CorseCirconscription du comité de bassin de Rhône-Méditerranée et circonscription du comité de bassin de CorseLyon (69)Agence de l’eau Seine-NormandieCirconscription du comité de bassin de Seine-NormandieNanterre (92)A compter du 1er avril 2023, le siège de l’Agence de l’eau Seine-Normandie est Courbevoie (92).[…]