Auteur/autrice : Éric Landot

Avocat fondateur du cabinet Landot & associés, partenaire juridique de la vie publique.

Transports, publicités lumineuses et consommation électrique : après les décrets, la charte

Transports : a été signée une charte d’engagement pour pouvoir éteindre les publicités lumineuses dans les transports en commun et pour fixer des trajectoires de réduction de consommation d’électricité.  ——- Publicités lumineuses : la généralisation de l’extinction entre 1 et 6 h du matin (avec amendes à la clef) a

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Eau en Guadeloupe : signature par l’Etat, la région et le département, d’un contrat d’accompagnement renforcé du SMEAG

Le 22 mars, le ministre délégué chargé des Outre-mer Jean-François CARENCO a signé, à Goyave, le contrat d’accompagnement renforcé du Syndicat Mixte de Gestion de l’Eau et de l’Assainissement de Guadeloupe (SMGEAG). Ce contrat passé entre l’État, le Conseil Régional, le Conseil Départemental et le SMGEAG décline précisément jusqu’en 2025

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Évaluation environnementale des projets : Guide (ministériel) de lecture de la nomenclature

Le Ministère de la transition écologique a mis à jour son Guide de lecture de la nomenclature des études d’impact (art. R. 122-2 du code de l’environnement) (Théma, CGDD, août 2019). Ce document s’adresse aux acteurs de l’évaluation environnementale, en vue d’expliciter la lecture du tableau de nomenclature annexé à

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Riverains et GEMAPI, mise à jour de l’indispensable guide gratuit de la FNCCR (avec notre cabinet)

Complexes sont les articulations entre, d’une part, la mise en œuvre des obligations d’entretien régulier des propriétaires riverains des cours d’eau non-domaniaux et, d’autre part, l’exercice de la compétence GEMAPI. En 2018, avec le concours de notre cabinet (Landot & associés), la FNCCR avait fait réalisé un excellent guide gratuit.  En

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