Auteur : Éric Landot

Avocat fondateur du cabinet Landot & associés, partenaire juridique de la vie publique.

Associations syndicales autorisées (ASA) : se réinventer ou disparaître [à lire sur France Digues]

Au fil de nos très, très nombreuses missions en matière de GEMAPI nous avons souvent eu à traiter de la question de l’évolution des structures, des missions et/ou  du financement des Associations syndicales autorisées (ASA). Entre celles qui fonctionnent peu ou mal, celles qui fonctionnent bien (mais qui peuvent entraîner

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Interdépendance des droits de l’homme et du droit de l’environnement (étude CRDH)

« L’interdépendance des droits de l’homme et du droit de l’environnement : source de nouvelles obligations en matière de pollutions (Comité des droits de l’homme, Norma Portillo Caceres c. Paraguay, 20 septembre 2019, comm. n° 2751/2016) »… tel est le titre d’une intéressante étude du CRDH de Paris II (https://www.crdh.fr). Pour lire

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ICPE ; pollution atmosphérique… l’Etat ajuste les règles, a minima, après Lubrizol… tandis que la Cour des comptes en appelle à de plus vastes réformes

Le cadre juridique des questions liées à la pollution atmosphérique sont complexes (I) et ont donné lieu récemment à des remous contentieux. L’Etat vient d’ailleurs d’ajuster nombre de règles ICPE pour tenir compte de l’accident sur l’usine LUBRIZOL (II). Mais, au delà, c’est à une accélération et à un approfondissement

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Déchets/éco-organismes : expérimentation du dispositif de médiation en cas de différend au sein des filières REP

A été publié le décret n° 2020-1133 du 15 septembre 2020 (NOR : TREP2014935D).  Il s’agit d’une mise en place expérimentale d’une dispositif de médiation au sein des filière REP (responsabilité élargie des producteurs), en matière de déchets donc.  Ladite médiation sera confiée au médiateur des entreprises, à titre expérimental,

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