Auteur : Éric Landot

Avocat fondateur du cabinet Landot & associés, partenaire juridique de la vie publique.

25 % de l’électricité européenne devrait être photovoltaïque d’ici à 2050

L’Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA), a diffusé un intéressant rapport qui pose qu’avec 891 GW, l’Europe devrait atteindre 25 % de la production électrique européenne dans le cadre d’une très forte baisse des prix en ce domaine.   A noter : il ne s’agit que d’une prévision et

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Pollution atmosphérique : qui fait quoi dans le monde public ? [VIDEO et article ; version mise à jour]

Nouvelle diffusion AVEC MISE À JOUR pour la partie article de l’article : de la loi énergie-climat ; de la future loi d’orientation des mobilités ; de l’arrêt C‑636/18, de la CJUE, en date du 24 octobre 2019.    I. VIDEO   Voici une vidéo pédagogique, par Me Eric Landot, qui, en à peine plus de

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Premier décryptage, sommaire, de la loi énergie – climat n° 2019-1147 du 8 novembre 2019

Au JO du 9 novembre, se trouvait la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039355955&dateTexte=&categorieLien=id VOICI CE TEXTE EN PDF : joe_20191109_0261_0001   … après un passage au Conseil constitutionnel opéré presque sans encombre. Voir : Le projet de loi énergie – climat

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Arrêtés anti-pesticides : de nouveau, un TA les censure en référé… mais — et c’est une première — un TA, en sens inverse, rejette, ce matin, le recours du préfet contre deux de ces arrêtés !

Arrêtés anti-pesticides : de nouveau, un TA les censure en référé… mais — et c’est une première — un TA, en sens inverse, rejette le recours du préfet contre deux de ces arrêtés ! Pour le TA qui les estime illégaux, en référé suspension, voir : TA Toulouse, ord. 31 octobre 2019,

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Le projet de loi énergie – climat passe sans encombre le cap du Conseil constitutionnel, à une réserve près (en matière de prix de l’électricité)

Nous avions commenté le projet de loi énergie – climat dans sa version définitive. Voir : Survol de la future loi énergie et climat (Assemblée et Sénat s’étant mis d’accord sur le texte final) [mise à jour]  Voici une nouvelle étape de franchie avec la validation de ce texte par

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