Auteur : Éric Landot

Avocat fondateur du cabinet Landot & associés, partenaire juridique de la vie publique.

Arrêtés anti-pesticides : un second TA accepte de ne pas suspendre certains arrêtés municipaux

Pour l’instant, seul le TA de Cergy-Pontoise avait accepté de ne pas suspendre, en référé, certains arrêtés municipaux fixant des distances entre habitations et épandages de pesticides (produits phytosanitaires…) de type glyphosate ou autres… Ledit TA ayant en revanche censuré d’autres de ces arrêtés. Les autres juridictions, désormais nombreuses, y

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Déplacements multimodaux : le Point d’accès national (PAN) est au JO après avoir été anticipé sur Internet

Au JO de ce matin se trouve le décret n° 2020-183 du 28 février 2020 portant désignation du point d’accès national aux données de l’information sur les déplacements multimodaux (NOR: TRET1920413D). L’article. D. 1115-1 du Code des transports s’en trouve modifié pour instituer le : « site internet https://transport.data.gouv.fr [en tant que] point

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Services publics éco-responsables : quels sont les engagements de l’Etat ? Les collectivités peuvent-elles se joindre au dispositif ?

L’Etat a mis en place une série de 20 mesures obligatoires pour des services publics écoresponsables, avec un champ assez large qui va de l’impact carbone du numérique jusqu’aux achats publics en passant par le 0 phyto, la maîtrise des coûts énergétiques, les déplacements… Ce régime a été créé puis, récemment,

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O artificialisation nette : le grand dossier [VIDEO de 7 mn ; en partenariat avec Weka]

0 artificialisation nette. Tel est le mot d’ordre de l’Etat. Avec des outils concrets et des demandes fortes de l’Etat, qui conviennent ou non selon les cas aux acteurs locaux.  Voir : https://blog.landot-avocats.net/2019/10/21/le-0-artificialisation-nette-de-nouveaux-outils-pedagogiques-et-de-reflexion/ https://blog.landot-avocats.net/2019/08/05/le-0-artificialisation-nette-des-sols-saccelere/ https://blog.landot-avocats.net/2019/07/24/france-strategie-sinterroge-sur-les-leviers-necessaires-afin-datteindre-lobjectif-zero-artificialisation-nette/   Voici un aperçu (via une vidéo de 7mn14) d’un des aspects de ce dossier, à savoir

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