Auteur/autrice : Éric Landot

Et c’est, par un arrêt du 28 mars 2024, la CAA de Toulouse qui nous le dit, ou plus précisément qui nous le confirme (en cela que cette cour a repris sur ce point l’analyse déjà conduite en première instance par le tribunal administratif de Montpellier, censurant un arrêté ministériel

A été publié le décret n° 2024-318 du 8 avril 2024 relatif au développement de l’agrivoltaïsme et aux conditions d’implantation des installations photovoltaïques sur des terrains agricoles, naturels ou forestiers (NOR : ECOR2321918D) : Dont voici la notice : Notice : le décret précise les conditions de mise en place

Nombre de services de déchets ménagers repassent, pour tout ou partie des flux, du Porte-à-porte (PàP) à l’apport volontaire (AV).  A ce sujet, le mode d’emploi juridique (et, même, extra-juridique) semble un peu stabilisé mais une nouvelle jurisprudence nous rappelait en décembre 2023, à quelques mesures élémentaires de prudence… Ce

Dans un PLUI, les restrictions à l’éolien, zone par zone, doivent être fondées sur des critères et non juste, en réalité, sur l’opposition de telle ou telle commune.  Rappelons pour mémoire (I.) le nouveau régime issu de la loi 3DS et de la loi EnR avant que d’aborder une intéressante

A été publiée la LOI n° 2024-310 du 5 avril 2024 visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires (NOR : TREX2334709L) : On le sait, une voiture pollue / ou a un fort coût carbone, et ce deux fois :

A été publié au JO de ce matin le : Ce texte crée l’observatoire des énergies renouvelables et de la biodiversité tel que prévu par l’article 20 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables. NB : sur cette loi ,voir notre