Auteur/autrice : Éric Landot

Avocat fondateur du cabinet Landot & associés, partenaire juridique de la vie publique.

Indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN) : à l’Etat, s’impose un découpage très fin

Le classement en zone soumise à des contraintes naturelles importantes détermine la possibilité, pour les exploitants agricoles, de bénéficier d’une aide financière spécifique, l’indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN). Saisi par des syndicats d’exploitants agricoles, mais aussi par une communauté de communes, le tribunal administratif de Dijon a partiellement annulé,

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La Pologne est addict à la lignite et allergique aux procédures environnementales. Médication : la CJUE lui colle une ordonnance de 500 000 € d’astreinte par jour

La mine de lignite à ciel ouvert de Turów est située sur le territoire polonais, à proximité des frontières de la République tchèque et de la République fédérale d’Allemagne.  Par décision du 20 mars 2020, le ministre du Climat de la République de Pologne a prolongé l’autorisation d’extraction de lignite jusqu’à

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Eaux non potables dans les habitations : un arrêté sur les dispositifs anti-retours pour les réseaux

A été publié l’arrêté du 10 septembre 2021 relatif à la protection des réseaux d’adduction et de distribution d’eau destinée à la consommation humaine contre les pollutions par retours d’eau (NOR : SSAP2111181A) : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/9/10/SSAP2111181A/jo/texte JORF n°0218 du 18 septembre 2021(texte n° 18) Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF –

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Qui veut être Capitale française de la Biodiversité 2022 ?

Depuis 12 ans, le concours Capitale française de la Biodiversité identifie et valorise les actions exemplaires des communes et intercommunalités françaises en faveur de la nature.   L’édition 2022 “Paysage & biodiversité” du concours Capitale française de la Biodiversité est ouverte du 1er septembre 2021 au 31 janvier 2022, minuit.La nouvelle édition 2022 « Paysage

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