Auteur : Éric Landot

Avocat fondateur du cabinet Landot & associés, partenaire juridique de la vie publique.

Annulation d’une autorisation environnementale puis reprise de la procédure : quels peuvent être les moyens du requérant, ensuite, contre les actes nouvellement adoptés ?

Annulation d’une autorisation environnementale puis reprise de la procédure : quels peuvent être les moyens du requérant, ensuite, contre les actes nouvellement adoptés ? A cette question, la CAA vient d’apporter une réponse stricte, ne permettant au requérant, schématiquement que des moyens sur les nouvelles phases de la procédure. Plus précisément, la CAA

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UE : appel à propositions à l’attention des autorités locales / partenariats pour des villes durables 2020. candidatures sont à soumettre avant le 27 mars 2020, 12h !

Un appel à propositions à l’attention des autorités locales / partenariats pour des villes durables 2020 est lancé par l’Union européenne : les candidatures sont à soumettre avant le 27 mars 2020, 12h ! Lancé pour la première fois en novembre 2018, l’ambition est la promotion d’un développement urbain intégré

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La régularisation d’une autorisation environnementale peut être accordée par le juge… sans avoir été demandée

L’article L. 181-18 du Code de l’environnement permet au juge, saisi de conclusions dirigées contre une autorisation environnementale, de prendre diverses mesures permettant la régularisation de ladite autorisation ou une reprise de l’instruction à la phase ou sur la partie qui a été entachée d’irrégularité. Voir : Le CE donne

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Déchets et éco-organismes : la Cour des comptes affirme, mezzo voce, ce que nul n’ignore

Le message est clair : « Les éco-organismes : une performance à confirmer, une régulation à renforcer ». Tel est le titre  de la sous partie du rapport public annuel de la cour des comptes (sur ce rapport voir ici) dédiée à ces structures originales censées relayer le principe pollueur payeur en France, selon un mode original,

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