Auteur/autrice : Éric Landot

En matière environnementale, un des grands classiques consiste pour certains porteurs de projets à se dépêcher d’avancer les travaux pour pouvoir prétendre qu’il n’y a plus urgence, ensuite, quand le référé suspension se pointe à l’horizon. Cette politique du fait accompli, ne devrait plus trop fonctionner car le Conseil d’Etat

Par un arrêt du 9 avril 2024, la cour administrative d’appel de Nantes annule partiellement le règlement local de publicité (RLP) de Brest métropole, en tant qu’il interdit ou restreint, dans certaines zones, les publicités numériques. NB : ce qui suit reprend largement des éléments du communiqué de la Cour,

Dans la foulée du rapport 2024 de la Cour des comptes, traitant également de ce sujet (voir ici), voici que L’INSTITUT DE L’ÉCONOMIE POUR LE CLIMAT (I4CE) vient de rendre une passionnante étude sur l’adaptation, pour notre pays, à cette hausse des températures, fixée au niveau prévisible de 4%. Les auteurs

Commande publique : après l’indice de réparabilité, à prendre en compte depuis 2023 pour les achats de produits numériques, voici enfin défini l’indice de durabilité, lequel sera obligatoirement à prendre en considération à compter de 2026 (et qui, bien sûr, peut l’être dès à présent).Attention : ce ne sont pas

Pour la première fois, la CEDH vient de condamner un Etat signataire de cette convention, pour violation violation de l’article 8 (droit au respect de la vie privée et familiale) de la Convention européenne des droits de l’homme, ainsi que pour violation de l’article 6 § 1 (accès à un