Auteur : Éric Landot

Avocat fondateur du cabinet Landot & associés, partenaire juridique de la vie publique.

Une très ambitieuse « Loi européenne sur le climat » [article version détaillée]

A été adoptée hier (1e lecture) la « Loi Climat européenne » (proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999 (loi européenne sur le climat) (COM(2020)0080 – COM(2020)0563 – C9-0077/2020 – 2020/0036(COD)). Il s’agit d’une première lecture (sur cette notion voir

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La France a valablement informé la Commission de la nécessité d’adopter des mesures visant notamment à protéger les abeilles [CJUE de ce jour]

La France a valablement informé la Commission de la nécessité d’adopter des mesures visant notamment à protéger les abeilles La France avait interdit l’utilisation de substances actives de la famille des néonicotinoïdes autorisées par la Commission Le règlement (CE) no 1107/2009 1 harmonise l’autorisation de substances actives et de produitsphytopharmaceutiques dans l’Union européenne (ci-après le «

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Une éolienne constitue-t-elle, pour les riverains, un « trouble anormal du voisinage » ?

Une éolienne constitue-t-elle, pour les riverains, un « trouble anormal du voisinage » ? NON répond la la Cour de cassation. Il peut en résulter une décote de la valeur des propriétés, certes, mais il n’en résulte pas de trouble anormal du voisinage, et ce en raison de « l’objectif d’intérêt public poursuivi par

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Le GART publie la seconde édition de son guide sur la loi d’orientation des mobilités (LOM)

Le GART publie la seconde édition de son guide de décryptage des principales dispositions de la loi d’orientation des mobilités (LOM) intéressant les autorités organisatrices de la mobilité.  La première édition – publiée en janvier 2020 – constituait la première pierre apportée au travail d’explication de la LOM qui est

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