Auteur : Éric Landot

Avocat fondateur du cabinet Landot & associés, partenaire juridique de la vie publique.

Zones humides : la nouvelle définition confortée, mais pour l’avenir seulement

Zones humides : le Conseil d’Etat valide la nouvelle définition… Revenons sur cette saga avec le droit révolutionné par le Conseil d’Etat en 2017 (I), corrigé par la loi en 2019 (II), puis maintenant conforté par le juge administratif (III), mais pour l’avenir seulement comme le juge l’affirme mais aussi comme des débats parlementaires en cours

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Le CEPRI diffuse un guide gratuit sur les inondations et la gestion de crise, pour les collectivités

Le CEPRI (Centre Européen de Prévention du Risque d’Inondation) lance une nouvelle forme de guide à destination des élus locaux sur la gestion du risque inondation. 1er thème abordé : la gestion de crise. Voici ce document, de 36 pages, en téléchargement libre et gratuit : guide gestion crise inondation

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Environnement, transports, énergie, logement, : très vaste mouvement de déconcentration du MTES au JO

Le 5 juin 2019, le Premier Ministre prescrivait un vaste mouvement de simplification, de délocalisation, de déconcentration des administrations centrales : Simplification, délocalisations, déconcentration… Une importante circulaire sur la réorganisation des administrations centrales  … avec ensuite de nombreuses mesures concrètes adoptées en un an : Coupes claires dans les commissions

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Ferroviaire : quand les autorités organisatrices peuvent-elles sortir des rails de la mise en concurrence ?

Relevons au JO du 17 juin 2020 la parution du décret n° 2020-728 du 15 juin 2020 portant application de l’article L. 2121-17 du code des transports et relatif aux modalités d’attribution directe des contrats de service public de transport ferroviaire de voyageurs (NOR: TRET1923895D)/ L’article L. 2121-17 du code des transports

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Contentieux des droits d’eau : que se passe-t-il en cas de vente ? de décès ?

Les contentieux en matière de moulins et autres droits d’eau sont complexes, assez passionnants et donnent lieu à de fortes tensions en dépit de politiques d’apaisement. Voir notamment : Remous juridiques et continuité écologique des cours d’eau [VIDEO et mini article]  Droits d’eau et énergie hydraulique : la roue tourne  Le droit

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