Sobriété énergétique : le rôle des collectivités territoriales
Le Gouvernement a présenté, jeudi 6 octobre, le plan de sobriété énergétique, présenté comme levier pour la transition écologique et la souveraineté énergétique. Faisons le point sur ses incidences pour les collectivités territoriales et leurs groupement.
Un objectif de réduction de 10% de la consommation énergétique
Ce plan avait été annoncé le 23 juin 2022 par la Première ministre, Élisabeth Borne, et la ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, en réponse aux crises énergétique et climatique actuelles. Neuf groupes de travail ont alors été lancés dont un sur les collectivités territoriales avec Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, et Caroline Cayeux, ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales.
Pour atteindre l’objectif du Gouvernement de baisser de 10% la consommation énergétique d’ici 2024, le plan prévoit une mobilisation générale. État, entreprises, collectivités territoriales et citoyens devront y prendre part.
Outre les engagements communs à tous les secteurs qui sont la baisse de la consommation d’énergie dans les bâtiments et l’adoption d’une mobilité plus sobre, certains sont propres à chaque secteur. Parmi ces derniers, figurent ceux pesant sur les collectivités territoriales. Le plan précise que la mobilisation concerne également les villes moyennes, les départements et les zones rurales.
Mise à contribution des collectivités territoriales
Trois mesures principales doivent être mises en œuvre par les collectivités territoriales :
Axe 1 : la baisse de consommation d’électricité en matière d’éclairage public
La consommation d’électricité liée à l’éclairage public représente en moyenne 30 % des dépenses d’électricité d’une collectivité. Les collectivités devront adopter les bonnes pratiques en matière d’éclairage public.
Elles devront alors ajuster l’éclairage en fonction de l’intensité lumineuse extérieure et appliquer strictement l’interdiction d’éclairage nocturne des publicités (entre 1h et 6h du matin). Le Gouvernement indique également que le passage à l’éclairage LED permettrait une économie d’énergie de 40 à 80% dès les premiers mois, avec un retour sur un investissement entre 4 et 6 ans.
Axe 2 : La réduction du chauffage des équipements sportifs
L’Association nationale des élus du sport recommande de diminuer de 2°C la température des gymnases et d’1° C la température de l’eau des piscines.
Axe 3 : La réduction du nombre de mètres carrés chauffés
Cette réduction pourrait s’effectuer en regroupant les services publics dans les locaux les mieux adaptés.
Des actions complémentaires possibles
Par ailleurs, le plan partage les dix actions de sobriété proposées par l’Association des maires de France (AMF) et Intercommunalités de France, en partenariat avec la Banque des territoires et Amorce. Ces dix actions sont :
- Le ciblage des bâtiments inefficaces (à partir de factures ou d’estimations) ;
- La mobilisation des agents en les informant, en les formant et en nommant un référent « sobriété » par service ;
- La vérification des systèmes de régulation de chauffage et de leur bonne utilisation ;
- Le respect du code de l’énergie et la régulation à 19°C des bâtiments occupés ;
- L’extinction de l’éclairage public de 23h à 5h30, sauf sur les axes principaux ;
- La formation des agents à l’éco-conduite et la limitation de la vitesse maximale de conduite ;
- La coupure de l’eau chaude dans tous les bâtiments, hors établissements scolaires et santé ;
- La réduction de la saison de chauffe des bâtiments des vacances de Toussaint à Pâques ;
- L’interdiction d’équipements électriques (chauffage d’appoint/sèche-mains) ;
- L’extinction de l’éclairage des monuments, des façades, des enseignes et des vitrines éclairées.
Quel soutien de l’État aux collectivités territoriales ?
Le Gouvernement annonce qu’un fonds dédié́ à la transition écologique dans les territoires sera créé́ dès 2023. Ce « fonds vert » permettra de soutenir à hauteur de 1,5 Md € les projets portés par les collectivités (le passage à la LED ou les mesures en matière de mobilité par exemple).
Le programme CEE Actee 2 de 110 M € (qui sera doté de 220 M €) incite les collectivités à la rénovation énergétique de leurs bâtiments publics. Le programme CEE Actee propose également un sous-programme d’accompagnement Act’eau dédié aux piscines qui permet d’accompagner financièrement les collectivités vers des programmes d’action cohérents pour assurer les économies d’énergie et d’eau.
Enfin, les collectivités seront incitées à initier des démarches collectives en organisant des concours.
Le plan de sobriété énergétique du Gouvernement est disponible à l’adresse suivante : https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/dp-plan-sobriete.pdf
Par Clémence Nardin