Étiquette : environnement

L’ADEME livre un kit pour verdir (pour verdir « pour de vrai ») les programmes électoraux

Parce que l’urgence environnementale est une pré-occupation croissante de nos concitoyens, l’ADEME a voulu, avec le recueil « Demain MON TERRITOIRE », partager des clés pour qu’élus et futurs élus puissent intégrer la dimension environnementale dans leur programme et proposer des actions concrètes pour leur territoire. Greenwashing ? NON :

Continuer la lecture

Arrêtés anti-pesticides : de nouveau, un TA les censure en référé… mais — et c’est une première — un TA, en sens inverse, rejette, ce matin, le recours du préfet contre deux de ces arrêtés !

Arrêtés anti-pesticides : de nouveau, un TA les censure en référé… mais — et c’est une première — un TA, en sens inverse, rejette le recours du préfet contre deux de ces arrêtés ! Pour le TA qui les estime illégaux, en référé suspension, voir : TA Toulouse, ord. 31 octobre 2019,

Continuer la lecture

On va pouvoir réestuariser, voire littoraliser, mais force nous sera de préférer le « site naturel de compensation écologique » à l’habitat ranking

On va pouvoir réestuariser, voire littoraliser, mais force nous sera de préférer le « site naturel de compensation écologique » à l’habitat ranking … Voici donc, chacun l’aura compris, une nouvelle volée, non pas de bois verts, mais de mots verts reteintés de bleu, de blanc et de rouge, avec de bonnes trouvailles

Continuer la lecture

Oui le législateur a pu, sans méconnaître la Constitution, exclure l’huile de palme d’un régime fiscal favorable prévu pour les biocarburants

  Le Conseil constitutionnel a été saisi le 24 juillet 2019 par le Conseil d’État d’une question prioritaire de constitutionnalité, soulevée par la Société Total raffinage France, relative à la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit du dernier alinéa du 2 du B du paragraphe V de l’article 266

Continuer la lecture