Étiquette : environnement

Contentieux environnemental : un décret accélère la procédure des recours contre les projets stratégiques.

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Le gouvernement poursuit sa stratégie d’accélération des procédures contentieuses en matière environnementale ainsi que de certains projets. Derrière une ambition affichée de simplification et de sécurisation, ce texte opère une réforme profonde du contentieux administratif environnemental, dont les implications pratiques pourraient s’avérer considérables pour les porteurs de projets comme pour

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Dépôts sauvages et pollutions : le juge précise l’articulation des responsabilités entre le propriétaire du terrain concerné et les autorités de police.

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Dans un jugement du 30 décembre 2025, le Tribunal administratif de Versailles a eu l’occasion, en matière de police relative aux dépôts sauvages ainsi qu’aux sites et sols pollués, de préciser les conditions d’engagement des différents acteurs concernés en l’absence d’identification du producteur ou du détenteur des déchets. En premier

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Lancement d’une consultation publique sur le formulaire de la demande d’examen au cas par cas dans le cadre des évaluations environnementales de certains projets.

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Le Gouvernement vient de lancer ce lundi 5 décembre une consultation publique sur le projet d’arrêté fixant le modèle du formulaire de la « demande d’examen au cas par cas » de certains projets. L’article R. 122-3-1 du Code de l’environnement prévoit en effet une procédure spécifique d’examen au cas

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Référé liberté en matière d’environnement « équilibré et respectueux de la santé » : encore faut-il ne pas attaquer après la bataille…

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Le « droit de chacun de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé », protégé par la Charte de l’environnement, a été récemment reconnu par le Conseil d’Etat comme étant une « Liberté fondamentale » pouvant ouvrir la voie à l’usage de référés libertés (CE, ord., 20 septembre 2022, n°

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