Étiquette : environnement

Publication du rapport de l’IPBES, à l’intention des décideurs sur l’état de la biodiversité

L’IPBES est la plateforme intergouvernementale sur la biodiversité et les services écosystémiques. Il s’agit d’un groupe international d’experts sur la biodiversité intervenant sous l’égide de l’ONU. La plateforme a publié fin février son « rapport annuel de l’évaluation mondiale de la biodiversité et des services ecosystémiques » dont le résumé à l’intention

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A l’occasion d’une affaire sur les produits phytopharmaceutiques, le Conseil constitutionnel consacre un objectif de valeur constitutionnelle de protection de l’environnement, patrimoine commun des êtres humains

Le Conseil constitutionnel a été saisi le 7 novembre 2019 par le Conseil d’Etat d’une question prioritaire de constitutionnalité relative à la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit du paragraphe IV de l’article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime, dans sa rédaction résultant

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L’ADEME livre un kit pour verdir (pour verdir « pour de vrai ») les programmes électoraux

Parce que l’urgence environnementale est une pré-occupation croissante de nos concitoyens, l’ADEME a voulu, avec le recueil « Demain MON TERRITOIRE », partager des clés pour qu’élus et futurs élus puissent intégrer la dimension environnementale dans leur programme et proposer des actions concrètes pour leur territoire. Greenwashing ? NON :

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Arrêtés anti-pesticides : de nouveau, un TA les censure en référé… mais — et c’est une première — un TA, en sens inverse, rejette, ce matin, le recours du préfet contre deux de ces arrêtés !

Arrêtés anti-pesticides : de nouveau, un TA les censure en référé… mais — et c’est une première — un TA, en sens inverse, rejette le recours du préfet contre deux de ces arrêtés ! Pour le TA qui les estime illégaux, en référé suspension, voir : TA Toulouse, ord. 31 octobre 2019,

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