Étiquette : environnement

Les apports de la loi « Climat et résilience » en matière de commande publique (au JO de ce matin)

Article rédigé par Me Mathilde IFCIC, avocate au cabinet Landot & associés, avec l’aide de Mme Auriane TONO La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets a été publiée au JO de ce matin : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2021/8/22/TREX2100379L/jo/texte JORF n°0196

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Les apports de la loi future loi « Climat et résilience » en matière de commande publique

Article rédigé par Me Mathilde IFCIC, avocate au cabinet Landot & associés, avec l’aide de Mme Auriane TONO La future loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets a été adoptée et elle n’a été censurée qu’à la toute marge par le Conseil constitutionnel. Nous avons

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ICPE : nouvelle application de ce que, même en dessous les seuils, une évaluation environnementale peut s’imposer

Le TA de Chalons-en–Champagne vient de rendre une intéressante décision  (merci à à M. Gabriel Ullmann qui m’a signalé cette décision) sur le fait, en ICPE, que tout projet susceptible d’avoir une incidence notable sur l’environnement ou la santé humaine DOIT être soumis à une évaluation environnementale, même en deçà des

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Débat avec deux avocats d’associations environnementales

Le monde des avocats défendant des associations environnementales de toutes espèces est riche, avec une assez grande biodiversité, tous critères confondus. Nous, qui avons notre propre tropisme et notre propre clientèle publique, échangeons parfois entre techniciens avec certains de ces avocats. Avec notre confrère Sébastien LE BRIERO (s.lebriero@orange.fr) nous avons

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Environnement et trafic aérien : le principe de non-régression a-t-il réellement fait une envolée ?

Aux termes du II de l’article L. 110-1 du code de l’environnement, les autorités s’inspirent, dans le cadre des lois qui en définissent la portée, du : « principe de non-régression, selon lequel la protection de l’environnement, assurée par les dispositions législatives et réglementaires relatives à l’environnement, ne peut faire l’objet

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