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Actualités juridiques sur les transitions énergétiques, climatiques, environnementales et les mobilités
Le Gouvernement a présenté, jeudi 6 octobre, le plan de sobriété énergétique, présenté comme levier pour la transition écologique et la souveraineté énergétique. Faisons le point sur ses incidences pour les collectivités territoriales et leurs groupement.
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4 textes se trouvent au JO de ce matin, en matière de prime de transition énergétique : 1/• Décret n° 2021-58 du 25 janvier 2021 modifiant le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique. Ce texte traite des conditions et modalités de saisine de
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L’article 39 decies C du Code général des impôts organise diverses déductions pour des entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu en autorisant des déductions « des coûts supplémentaires immobilisés » pour l’acquisition, l’installation d’équipements, permettant l’utilisation d’énergies décarbonées pour les navires qu’ils soient intégrés sur
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L’AFHYPAC (Association Française pour l’Hydrogène et les Piles à Combustible), laquelle comme son nom l’indique veut promouvoir la solution de la mobilité à partir de la police à combustible et l’hydrogène (qu’on oppose à la solution électrique basée sur des accumulateurs) a publié un livre blanc sur « comment déployer des
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Le ministère de la transition écologique a présenté 25 décisions issues du groupe de travail « chaleur et froid renouvelables » qui a commencé ses travaux en mars dernier. La démarche engagée La démarche a impliqué des acteurs publics et privés, notamment le Syndicat National du Chauffage Urbain et de la Climatisation Urbaine (SNCU), les
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La secrétaire d’Etat auprès de la ministre de la Transition écologique et solidaire Emmanuelle Wargon, a signé vendredi le contrat de transition écologique, Terres de Lorraine. Le contrat de transition écologique « Terres de Lorraine » : les EPCI au coeur du dispositif A titre d’exemple, le contrat (CTE) de « Terres de Loraine » regroupe
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