Mois : juin 2022

Mise à jour de la liste des aires du réseau routier national éligibles à l’aide en faveur des investissements relatifs aux installations de recharge rapide pour véhicules électriques

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En matière de recharge rapide pour véhicules électriques, régimes et aides s’empilent au point qu’on s’y perd un peu parfois : Recharge rapide des véhicules électrique sur les grands axes : aide financière La LOM garée au JO Recharge de véhicules électriques : coup d’accélérateur sur les procédures de choix

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Déchets et REP : les agréments des éco-organismes relèvent, au contentieux, du TA de Paris

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Un éco-organisme est une société de droit privé investie par les pouvoirs publics de la mission d’intérêt général de prendre en charge, dans le cadre de la Responsabilité Elargie des Producteurs (REP), la fin de vie des équipements qu’ils mettent sur le marché. En matière de déchets, les éco-organismes (Eco-emballage/SREP, Citéo,

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Nouvelle aide pour financer un Schéma Directeur Immobilier Énergétique (SDIE)

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Pour la réalisation d’un Schéma Directeur Immobilier Énergétique (SDIE), diverses aides existent, dont celles de l’ADEME : https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/aides-financieres/2022/aide-a-realisation-dun-schema-directeur-immobilier-energetique-sdie S’en ajoutent d’autres, dont une nouvelle ligne de 1 M€ dans le cadre du programme ACTEE, porté par la FNCCR, lequel se dote donc d’une nouvelle ligne de financements dédiés aux SDIE afin

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Pour le CITEPA, la France a atteint ses objectifs en matière d’émissions de gaz à effet de serre

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Le Centre interprofessionnel technique d’études de la pollution atmosphérique (CITEPA) publie une estimation des émissions de gaz à effet de serre de la France pour 2021. Selon cette estimation, les émissions françaises en 2021 sont de 418 Mt CO2e (hors secteur des terres et des forêts). Ces résultats correspondent à

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Energie : prise en charge partielle par l’Etat, dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain continental, des coûts de conversion des réseaux

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Au JO de ce matin se trouve l’ordonnance n° 2022-887 du 14 juin 2022 portant prise en charge partielle par l’Etat, dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain continental, des coûts associés à la conversion des usages des réseaux de gaz de pétrole liquéfié à l’électricité ou aux énergies

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