Associations syndicales autorisées (ASA) : se réinventer ou disparaître [à lire sur France Digues]
Au fil de nos très, très nombreuses missions en matière de GEMAPI nous avons souvent eu à traiter de la question de l’évolution des structures, des missions et/ou du financement des Associations syndicales autorisées (ASA). Entre celles qui fonctionnent peu ou mal, celles qui fonctionnent bien (mais qui peuvent entraîner en réalité — pas en droit — une sorte de double paiement pour les membres de l’ASA en cas de levée de la taxe Gemapi notamment), celles qui posent des problèmes juridiques variés… le sujet est passionnant, ample, complexe, varié
Aussi avons nous été intéressés par le passage en revue de quelques exemples dans cet article de France Digues, dont nous vous conseillons la lecture :