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Crues, pluies, inondations : série de documents et de campagnes de communication

1/ Pour la sixième année consécutive, le ministère de la Transition écologique, en lien avec le ministère de l’Intérieur, a lancé, jusqu’au 31 octobre 2021, sa campagne de sensibilisation et d’information « pluie-inondation » visant les populations les plus exposées aux phénomènes de pluies intenses et d’inondations. Tout est dans

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Intercommunalité, syndicats… Une fusion doit se faire sans acrobatie sur les compétences (même en GEMAPI) [courte VIDEO et article]

Pas d’adjonction de nouvelles compétences simultanément à une fusion d’EPCI ! Même sous couvert de réécriture. Autrement posé, une fusion doit se faire sans acrobatie sur les compétences (même en GEMAPI). Voici ceci illustré — avec quelques recommandations opérationnelles y compris au stade du contentieux  — par une courte vidéo et par un bref article.  I.

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Deux vidéos sur « La contribution à la gestion et à la préservation de la ressource en eau »

Dans les domaines des eaux, à la base, des services publics tout à fait distincts coexistent. Côté « petit cycle », on a l’eau potable, l’assainissement collectif et l’assainissement non collectif. Côté « grand cycle » de l’eau, on a la complexe compétence GEMAPI. Mais en fait, à de nombreux titres, on a des interventions

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Une fusion doit se faire sans acrobatie sur les compétences (même en GEMAPI)

Pas d’adjonction de nouvelles compétences simultanément à une fusion d’EPCI ! Même sous couvert de réécriture. Autrement posé, une fusion doit se faire sans acrobatie sur les compétences (même en GEMAPI) : Une fusion… de syndicats comme d’EPCI à fiscalité propre, cela entraine l’application de règles strictes quant aux compétences

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PLUi et GEMAPI [ouvrage en téléchargement libre et gratuit]

Le CEREMA (en lien avec d’autres services de l’Etat) et l’ADCF ont uni leurs forces autour d’un groupe de travail CEREMA, afin de créer cet ouvrage sur PLUI et GEMAPI : présentation : https://www.cerema.fr/fr/actualites/approche-integree-eau-planification-plui-gemapi téléchargement via un système où il faut se déclarer et montrer patte blanche, mais avec ensuite un

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