Mois : février 2020

Diffusion de la circulaire sur les distances entre les habitations et les zones d’épandage de pesticides, 5 semaines après le décret et l’arrêté… et quelques jours avant une ordonnance du Conseil d’Etat à ce sujet

En date du 3 février, a été diffusée une circulaire sur les distances entre les habitations et les zones d’épandage de pesticides… 5 semaines après le décret et l’arrêté du 27 décembre 2019… mais seulement  quelques jours avant que le Conseil d’Etat ne rende une ordonnance importante à ce sujet précis. 

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Cours d’eau ou fossé… ? Pesticide ou pas pesticide ? [COURTE VIDÉO + article]

Nouvelle diffusion    Il est interdit d’épandre des pesticides (produits phytosanitaires), glyphosate ou autre, près des points d’eau. Mais qu’est-ce qu’un point d’eau ? Quelles sont les marges de manoeuvre des préfets ? Les types d’action des propriétaires et des associations environnementales ?   Ces sujets ont donné lieu à

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Projet de décret portant réforme de l’autorité environnementale des projets : l’indépendance des MRAe suffira-t-elle ?

Le juge administratif a censuré, depuis 2016, conformément au droit européen, le fait que nombre de procédures environnementales donnaient lieu à décisions du Préfet de région alors que celui-ci pouvait être avoir également la charge de ce projet au stade des avis, de la mise en oeuvre, ou autre. Bref, les préfets étaient des deux côtés de la barrière, ce

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Eau : diffusion du référentiel des ouvrages de prélèvement

NB : ce qui suit reprend largement le communiqué du SANDRE (service national d’administration des données et référentiels sur l’eau ; structure rattachée au tout nouvel Office français de la biodiversité ; les partenaires du système d’information sur l’eau (SIE) étant les contributeurs du site du SANDRE).   Le Secrétariat Technique du Sandre vient de diffuser

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