Mois : février 2020

Le Conseil d’Etat refuse de suspendre le décret et l’arrêté sur les distances entre habitations et zones d’épandage de pesticides

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Pesticides : par un décret et un arrêté du 27 décembre 2020, en matière de distances entre zones  d’épandage de pesticides et habitations , des distances de 5, 10 ou 20 m ont été retenues, un peu au delà des prescriptions de l’ANSES, mais bien en deçà des demandes de nombreux maires. Surtout  ce décret frappe par son

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Les protections des ressources en eau des captages prioritaires… sont enfin vraiment prioritaires

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Une vigoureuse instruction du Gouvernement du 5 février 2020 est « relative à la protection des ressources en eau des captages prioritaires utilisés pour la production d’eau destinée à la consommation humaine » (NOR : TREL1919814J). Elle : « vise à mobiliser les services de l’État et ses établissements publics pour l’accompagnement

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Diffusion de la circulaire sur les distances entre les habitations et les zones d’épandage de pesticides, 5 semaines après le décret et l’arrêté… et quelques jours avant une ordonnance du Conseil d’Etat à ce sujet

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En date du 3 février, a été diffusée une circulaire sur les distances entre les habitations et les zones d’épandage de pesticides… 5 semaines après le décret et l’arrêté du 27 décembre 2019… mais seulement  quelques jours avant que le Conseil d’Etat ne rende une ordonnance importante à ce sujet précis. 

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