Quel rôle pour les instruments économiques dans la lutte contre la pollution de l’air ?

« Le rôle des instruments économiques dans la lutte contre la pollution de l’air » : tel est le titre d’une intéressante étude de la DG du Trésor que voici :

trésor éco 1b

 

Voici le point 2 de cette étude qui ouvre quelques perspectives :

2.1 Quelques principes directeurs permettent d’identifier les outils économiques adaptés

Au sens économique, la qualité de l’air est un bien non rival (sa consommation par un agent n’affecte pas la quantité disponible pour les autres) et non exclusif (il est difficile de restreindre l’accès à ce bien s’il est disponible). Il s’agit donc d’un bien public local, ce qui justifie une intervention de la puissance publique pour en maintenir la qualité en limitant la pollution. Pour y parvenir de manière efficace, une palette d’outils est nécessaire en raison du nombre important de polluants concernés et de la diversité des sources d’émission. La plupart des mesures de lutte contre la pollution de l’air contribue aussi à la lutte contre le changement climatique3.

Les politiques de lutte contre la pollution de l’air mises en place jusqu’à présent, en particulier les politiques réglementaires, ont permis de réaliser des progrès notables dans la réduction des émissions de polluants provenant de sources fixes (notamment les installations industrielles). Elles ont été moins efficaces pour réduire la pollution émise par des sources mobiles (transports) ou plus diffuses (agriculture, résidentiel). L’un des moyens pour y remédier est de faire en sorte que les ménages et entreprises responsables des émissions de polluants supportent davantage le coût social de la pollution. Il convient alors de s’assurer que les agents ciblés ne sont pas captifs des technologies émettrices qu’ils utilisent et que le signal-prix permet bien d’encourager des changements de comportement. Cela peut impliquer des mesures d’accompagnement supplémentaires.

2.2 Plusieurs pistes de mesures sectorielles et transversales sont à étudier

 

La poursuite de la lutte contre la pollution de l’air passe par des mesures ciblées sur les secteurs les plus polluants. Pour diminuer les émissions des secteurs industriels et énergétiques, le renforcement des taux de la composante « émissions polluantes » de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) constitue l’outil le plus efficace. Une simplification concomitante de son assiette permettrait d’accroître l’acceptabilité de cette mesure. Pour préserver la compétitivité de ces secteurs4, ces évolutions fiscales devraient être complétées par des mesures d’accompagnement5 et harmonisées au niveau européen.

Pour réduire en amont les émissions du secteur agricole, le recours à un signal-prix incitatif est à privilégier, en particulier via la fiscalité sur les engrais minéraux azotés et les pesticides6, sur le modèle de la redevance pour

pollutions diffuses déjà renforcée en 2019. Des mesures de soutien (de type allègement à due proportion de la fiscalité ou des charges sur la production agricole) devraient être mises en place pour éviter de pénaliser le secteur agricole. S’agissant plus précisément des pesticides, les certificats d’économie de produits phytopharmaceutiques (CEPP) prévus par le plan Ecophyto 2 constituent un outil intéressant.

Dans le secteur résidentiel-tertiaire, les émissions sont en grande partie dues au chauffage au bois (utilisation de cheminées et d’appareils de chauffage peu performants). Des réglementations ou des subventions semblent les outils les mieux adaptées : normes renforcées pour les nouveaux équipements, accélération du renouvellement du parc (prime au remplacement des vieux appareils de chauffage), interdiction de l’installation, voire de l’utilisation, de foyers ouverts dans les zones très polluées7.

Pour les transports, la mise en place de péages urbains 8permettrait de renforcer l’application du principe « pollueur- payeur » dans les grands centres urbains. L’acceptabilité d’une telle mesure nécessite le développement conjoint d’alternatives à l’« autosolisme »9, via le soutien aux nouvelles mobilités, comme le prévoit la loi du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités, et l’accroissement de l’offre de transports collectifs, comme

c’est le cas en Île-de-France avec le Grand Paris Express qui représente un investissement de 35 Md€. Les collectivités disposent aussi de la possibilité de mettre en place des zones à faibles émissions (ZFE) pour restreindre la circulation des véhicules les plus polluants. Sur le réseau routier national, une hausse de la contribution des poids lourds serait souhaitable. Enfin, le développement du raccordement électrique à quai des navires10 permettra de réduire les émissions liées au transport maritime dans les ports d’escale.

Toutes ces mesures sectorielles pourraient être complétées par des mesures transversales. Il serait ainsi souhaitable d’améliorer la mesure de la pollution de l’air et de ses conséquences, en particulier en explorant les effets d’autres polluants que les particules fines, en évaluant davantage les bénéfices liés aux efforts de baisse de la pollution et en développant le recours aux analyses coûts- avantages. Afin de bien appréhender les particularités de certains territoires (topographies, conditions climatiques) et les conséquences qui en découlent sur le coût de la pollution et les gains liés à sa réduction, il convient d’entretenir activement le pilotage local des politiques de lutte contre la pollution de l’air, notamment en développant et en renforçant les plans de protection de l’atmosphère (PPA).

 

 

    1.  
    2. (4)  Les secteurs les plus affectés seraient la cokéfaction et le raffinage, la métallurgie, le travail du bois et les industries extractives.
    3. (5)  La mission IGF-CGEDD-CGE a proposé par exemple des mesures de redistribution de la taxe aux industriels, dans le sens d’un appui à leurs projets

      d’investissement environnementaux, des mesures d’exonération totale ou partielle de certains secteurs particulièrement exposés à la concurrence

      internationale, ou encore une baisse d’autres impôts pesant sur l’industrie dans le cadre d’une réforme plus générale à revenus fiscaux constants.

    4. (6)  Cf. Anjuère M., Blake H., Devineau C. et O. Touze (2017), « La politique agricole après 2020 », Document de travail de la DG Trésor, n° 2017/03.