Actualités juridiques sur les transitions énergétiques, climatiques, environnementales et les mobilités
Dans l’affaire C-559/19, Commission/Espagne, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) impose, en matière de ressources en eau (souterraines en l’espèce) de prendre en compte tous les captages, même illégaux. Le juge européen exerce aussi à cette occasion, mais c’est moins surprenant, un contrôle des « mesures appropriées pour éviter
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Cartes de bruit et plans de prévention du bruit dans l’environnement : quelles sont les nuisances sonores ferroviaires à prendre en compte ? Bref, faut-il entendre siffler le train ? une fois ou trois fois ? Jusqu’à quelle limite ? Réponse au JO de ce matin avec l’arrêté du 28 mai 2021 modifiant l’arrêté
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Alors que le changement climatique a déjà pour conséquence de modifier le cycle de l’eau, les tensions sur les conflits d’usages (entre irrigation agricole, ressource pour l’alimentation en eau potable ; usages récréatifs ; utilisations industrielles ou énergétiques ; pêche ; minima devant rester pour des raisons de continuité écologique…)
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Le CEREMA (en lien avec d’autres services de l’Etat) et l’ADCF ont uni leurs forces autour d’un groupe de travail CEREMA, afin de créer cet ouvrage sur PLUI et GEMAPI : présentation : https://www.cerema.fr/fr/actualites/approche-integree-eau-planification-plui-gemapi téléchargement via un système où il faut se déclarer et montrer patte blanche, mais avec ensuite un
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Arbres en bord de voirie : un permis de construire ou d’aménagement peut valoir licence to kill permis de tuerautorisation d’abattage. Il résulte de l’article L. 350-3 du code de l’environnement que le fait d’abattre ou de porter atteinte à un ou à plusieurs des arbres qui composent une allée ou un
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Voici le rapport 2020 de l’Autorité environnementale (AE), de 95 pages : sur le site de ladite autorité : Le rapport annuel 2020 de l’Autorité environnementale en pdf : rapport 2020 en accès direct : Ce document est tout à fait intéressant avec quelques enseignements : des leçons sur la crise
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